Cours de droit: le contenu du contrat de travail

« L1 AES 2020 – cours du 3 novembre Le contenu du contrat de travail 1) Contrat de travail (Conclusion) | Mai 2019 Définition La conclusion du contrat de travail désigne les règles applicables à la formation du contrat, tant en ce qui concerne les procédures applicables au proc essus d'embauche que les dispositions applicables à la validité du contrat.

Ces règles obéissent pour partie aux règles du droit commun des contrats, ainsi qu'en dispose l'article L.

1221 -1 du code du travail, ainsi qu'à un certain nombre de règles spécifi ques aux relations de travail. Sommaire • Capacité juridique • Consentement • Objet et cause du contrat • Formalisme Bibliographie FORMALISME • Concernant le contrat de travail à durée indéterminée, l'article L.

1221 -1 du code du travail dispose que le contrat peut être établi selon les formes décidées par les parties.

L'écrit n'est donc pas là une condition à la validité du contrat , dans cette hypothèse. • Concernant les formes particulières d'emploi (telles que le CDD, le contrat d'apprentissage, l'engag ement maritime…), l'écrit est une condition requise pour leur conclusion.

L'absence d'écrit, selon les contrats envisagés, sera sanctionnée, la plupart du temps, par la requalification de ces contrats en contrats à durée indéterminée .

Par ex.

Le contrat à durée déterminée sur lequel l'employeur n'a pas apposé sa signature doit être requalifié en contrat à durée indéterminée. CAPACITE JURIDIQUE La conclusion d'un contrat de travail suppose, quel que soit le type de contrat, que les parties soient en mesure de s'engager, donc juridiquement capables de souscrire ce contrat (C.

civ., art.

1128, anc.

art.

1108).

Il s'agit d'une condition de validité du contrat qui s'apprécie au regard du droit commun des contrats.

La capacité juridique peut se définir comme l'ap titude d'une personne, morale ou physique, à participer elle -même à la vie juridique et à agir valablement en son nom et pour son propre compte.

Aussi est -il exigé de l'employeur comme du salarié qu'ils soient juridiquement capables de conclure des contrat s, c'est -à-dire qu'ils ne soient pas atteints par une incapacité juridique.

De telles hypothèses demeurent néanmoins marginales et concernent essentiellement les mineurs non émancipés en âge de travailler. CONSENTEMENT Pour que le contrat soit valablement conclu, il suppose qu'il ait fait l'objet d'un consentement libre et exempt de vice des parties.

Cette affirmation découle de l'article L.

1221 -1 du code du. »