Cour internationale de justice des Nations unies (cours de droitinternational).

« Cour internationale de justice des Nations unies (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION Cour internationale de justice des Nations unies , organe judiciaire principal des Nations unies, créé en 1945, selon les dispositions de la Charte des Nations unies, pour succéder à la Cour permanente de justice internationale.

La Cour fonctionne conformément à un statut qui lui est propre, annexé à la Charte des Nations unies.

Saprincipale tâche consiste à statuer sur les différends d'ordre juridique entre nations ; elle ne peut, de ce fait, être saisie d'une affaire par l'action d'un particulier.

Tous lesÉtats membres de l'Organisation des Nations unies (ONU) sont parties au statut de la Cour Internationale de justice, tout comme les trois États non membres de l'ONU quesont la Suisse, le Liechtenstein et Saint-Marin.

Une nation qui n'est pas partie au statut de la Cour peut recourir à cette dernière si elle accepte, à titre général ou particulier,de se soumettre aux obligations d'un État membre des Nations unies. 2 SON RÔLE Conformément à l'article 94 de la Charte des Nations unies, il existe deux procédures permettant de porter un différend devant la Cour.

La première consiste à recourir auprotocole de soumission à la Cour du différend par l'ensemble des parties.

La seconde concerne l'application unilatérale des obligations par une seule des parties impliquéesdans un litige.

Par exemple, un pays peut prétendre que son adversaire a été contraint par les termes d'un traité particulier à se plier, dans le cas d'un litige, à l'autorité dela Cour.

Une clause stipulée dans le statut de la Cour peut également permettre — sans obliger pour autant — les États parties au statut à reconnaître par avance commeobligatoire la juridiction de la Cour dans certains différends internationaux.

Si deux parties en conflit ont exprimé leur consentement en la matière et que le litige reste dansle cadre dudit accord, l'une ou l'autre des parties peut porter le différend devant la Cour. En octobre 1985, le président Ronald Reagan mit officiellement fin à la politique menée de longue date consistant à se plier automatiquement aux décisions de la Courinternationale de justice, ramenant ainsi à 43 le nombre de nations reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour.

L'initiative américaine eut pour effet d'affaiblirla Cour, déjà handicapée par le refus des principales grandes puissances, parmi lesquelles l'Union soviétique, la Chine, la France, l'Allemagne de l'Ouest et l'Italie de se plierà son autorité.

La Cour rend ses jugements selon les principes généraux du droit international reconnus par les nations civilisées ainsi que selon les droits coutumiers etrèglements internationaux régissant les traités et conventions acceptés par les parties en litige.

La Cour invoque également les décisions judiciaires antérieures et lesconclusions d'experts en droit international qui ont contribué à établir la jurisprudence.

Le jugement de la Cour, qui doit faire état des raisons de sa décision, est définitif etirrévocable, sans aucune possibilité de recours.

Le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies est habilité à prendre des mesures afin de faire appliquer ladécision de la Cour si les parties en litige refusent d'exécuter l'arrêt.

En réalité, la Cour Internationale de justice ne dispose que de peu de moyens pour faire exécuter sesdécisions.

À titre d'exemple, en 1980, lorsque la Cour ordonna à l'Iran de libérer 53 otages américains, son injonction resta sans effet. Outre l'arbitrage des litiges entre nations, la Cour peut donner des avis consultatifs, sur des questions juridiques, à l'Assemblée générale, au Conseil de sécurité, et àd'autres agences spécialisées, autorisées par l'Assemblée générale à solliciter ces avis.

Dans ce cadre, on peut citer le jugement de la Cour en 1962, selon lequel lesdépenses destinées à maintenir la paix dans la République populaire du Congo et au Moyen-Orient représentaient les « dépenses de l'organisation » à payer par les Étatsmembres, selon la répartition établie par l'Assemblée générale. 3 LES JUGES La Cour est composée de 15 juges, chacun élu à la majorité absolue par le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale, chacun de ces deux organes votant sans consulterl'autre.

Les juges sont élus pour neuf ans et peuvent être réélus.

Il ne peut y avoir deux ressortissants d'un même pays.

Un juge ne peut être révoqué que par vote àl'unanimité des autres juges, qui ne représentent pas leur pays mais sont élus d'après leurs connaissances du droit international.

La composition de la Cour est supposéerefléter les principales formes de civilisation et les grands systèmes juridiques mondiaux.

S'il n'y a pas, lors d'un différend, de juge ayant la même nationalité qu'une partieen litige, ce pays peut choisir un juge pour siéger au procès.

Neuf juges constituent un quorum et toute question soulevée devant la Cour est tranchée à la majorité desjuges présents.

La Cour élit ses propres fonctionnaires et nomme ses greffiers ainsi que ses autres représentants.

Le siège de la Cour est située à La Haye, aux Pays-Bas. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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