Cour de cassation - Droit administratif: la définition d’intérêt général

« FARGES lundi 30 novembre Cosme TD groupe 9A droit administratif Question : 1. La première difficulté dans la définition d’intérêt général est quelle est une notion très ancienne et transversale.

C’est une notion très ancienne, qui peut remontée jusqu’à la notion de « Bien commun » de St Thomas d’Aquin .

Elle est introduit sous une nouvelle forme dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, sous une forme de l’utilité publique.

Bien que notion soit un élément de définition du droit administratif, elle est aussi présente en en droit privé, et peut être considéré comme l’élément le plus important du droit de l’Union européenne.

La définition de « L’intérêt général » désigne donc les besoins de la population, et dans les termes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « la nécessité publique » « est d’intérêt général ce que ces besoins ou cette nécessité commandent ou permettent en un lieu donné et à un moment donné.

» en d’autres termes, l’intérêt général est ce que par et pour ces besoins, permet d’usé du pouvoir de l’état.

La notion d’intérêt général passe aujourd’hui par différents niveaux : informer, distraire, éduquer, juger, protéger, soigner...

cependant, la notion d’intérêt général ne peut pas tout permettre en faveur de l’état, en son nom.

La ntotion est très instable, car aucune définition, ou encadrement stricte n’a été réussite : la loi donne quelques indications, mais c’est essentiellement la jurisprudence qui régit cette notion..

or, la jurisprudence intervient toujours après une action, et la loi seraient trop abstraites.

L’intérêt général lui est étroitement lié zux circonstances..

l’intérêt général consiste à considérer que les besoins de la population ou à l’intérêt du public sont plus grand que l’intérêt d’un individu, mais sans transgresser la limites des droits personnels fondamentaux.

La frontière entre cela entraine donc de nombreuses incertitude dans la notion d’intérêt général. Sa définition en droit administratif requiert par ailleur la définition précise de 4 autres termes : service publique, travail publique, ordre publique, domaine publique .. »