Corrigé analyse DDHC

« Analyse de documents : la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

Consigne : Après avoir présenté le document, vous montrerez et expliquerez comment la DDHC met fin à la fois à la monarchie absolue et à la société d’ordres.

(Présentation du document) (nature/source/date) Le document est un texte composé d’extraits de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen (DDHC).

Celle-ci a été adoptée le 26 août 1789 par l’Assemblée nationale constituante. (contexte historique) En 1789, le roi Louis XVI avait convoqué les États-Généraux afin de résoudre la crise financière.

Les députés du Tiers-État, plus tard rejoints par membres de le noblesse et du clergé, se proclament assemblée nationale constituante : ils s'arrogent le pouvoir législatif et le droit de rédiger une constitution, puis prêtent le Serment du jeu de Paume (20 juin 1789).

Après la prise de la Bastille (14 juillet 1789) , le roi accepte cette révolution.

Au cours de l’été survient la Grande peur , une série d’attaques contre les symboles du pouvoir royal dans les villes et contre les châteaux des nobles dans les campagnes, qui pousse l’ANC à voter l’abolition des privilèges, et donc de la sociétés d’ordres , dans la nuit du 4 août .

Le 26 août, l’ANC adopte la DDHC, qui doit servir de préambule à la future constitution.

(problématique) Comment la DDHC met-elle fin à la monarchie absolue et à la société d’ordres ? (annonce du plan) Nous analyserons successivement les articles impliquant un changement politique et ceux qui mettent fin aux privilèges.

(Analyse I : La fin de la monarchie absolue : les changements concernant la souveraineté - pouvoir législatif et judiciaire) La DDHC met fin à la monarchie absolue de deux manières : par l’établissement des grandes libertés et par une réforme des pouvoirs législatif et judiciaire.

L’article 2 établit ainsi des « droits naturels et imprescriptibles de l'homme », qui sont « la liberté, la propriété, la sûreté (la sécurité, assurée par les forces de l'ordre) e t la résistance à l'oppression (le droit de se révolter si l’État se conduit de façon tyrannique, donc en cas de tentative de retour à la monarchie absolue). Les articles 10 et 11 garantissent la liberté d’expression (et donc celle de la presse) et de conscience ( = de culte).

Plus personne ne peut donc enlever un de ces droits à un citoyen, alors que sous l’Ancien Régime le roi pouvait saisir toute propriété, interdire une religion (Louis XIV l’avait fait en abrogeant l’édit de Nantes), emprisonner quelqu’un par simple lettre de cachet (Voltaire avaient ainsi été embastillé pour avoir osé critiquer le régent).

Les articles 7 et 8 enlèvent d’ailleurs ce pouvoir judiciaire du roi en établissant qu’un individu ne peut être arrêté et condamné que dans les cadres prescrits par la loi.

Les articles 3 et 6 prévoient enfin que « la souveraineté réside dans la Nation », que « nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément », que « la loi est l’expression de la volonté générale » et enfin que « les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par des représentants à sa formation ».

Cela implique que la souveraineté n’appartient plus au roi (qui détenait auparavant les 3 pouvoirs), mais à la Nation.

Le pouvoir législatif doit donc revenir à des représentants élus de cette Nation, qui voteront les lois (art.

6) mais aussi les impôts (art.

14).

La DDHC prévoit donc la création d’un régime parlementaire.. »