corecction exo

« Exercice application de jacques Travaille de jour depuis 16 ans de jour, l'employeur veut qu'il travaille de nuit jaques refuse est ce que une modification de contrat ou un simple changement des conditions du contrat de travail? On oppose changement des conditions de travail pour lequel l'accord du salarié n'est pas necessaires et la modification du contrat pour laquelle il faut l'accord du salarié. Selon la jurisprudence, les changement d'horaires sont en principes des changements mineurs sauf en cas de passage des horaires continu a un horaires discontinu ( cour de cassation du 5 novembre 2009) ou sauf si les horaires ont ete contractualiser ou si le changement a des consequences importantes au niveau du temps du travaille du salarié, Les horaires ont été contractualisé, jacques savait a quoi s'attendre donc ce changement d'horaire est un simple changement des conditions de travail. Malgré ce qui est écrit dans le contrat de travail et dans la jurisprudence, ce changement va boulverser son temps de travail c'est pour laquelle l'accord de jacques était indispensable.. »