copropriété.

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copropriété. n.f., régime juridique de division d'un bien, généralement un
immeuble, en un certain nombre de fractions dont la propriété est répartie entre
plusieurs personnes désignées sous le nom de copropriétaires. La copropriété des
immeubles bâtis est régie en France par la loi du 10 juillet 1965. Sont ainsi distinguées
les parties privatives de l'immeuble (réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire
déterminé) des parties communes (affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les
copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux) : chaque partie privative est affectée, en
fonction de son importance et de sa situation, de millièmes des parties communes, qui
servent de base à la fixation des charges de copropriété. L'organisation de la
copropriété est fixée par le règlement de copropriété, la collectivité des copropriétaires
étant constituée en un syndicat doté de la personnalité civile. Les décisions du syndicat
sont prises en assemblée générale. L'exécution des décisions est confiée à un syndic,
qui est le cas échéant placé sous le contrôle d'un conseil syndical.