contrôle de constitutionnalité de la loi

« TD Introduction Générale au Droit Séance 4 Dissertation: Le renforcement contemporain du contrôle de constitutionnalité de la loi D'après Hans Kelsen la Constitution est la norme suprême et par conséquent toutes les autres normes doivent être conforment à celle-ci, on peut alors envisagé qu'il doit y avoir un contrôle sur ces normes afin d'affirmer qu'elles sont conformes à la Constitution c'est donc là qu'intervient le contrôle juridictionnel qu'est le contrôle de constitutionnalité de la loi.

En France un tel contrôle était complexe à mettre en place.

Au début on laissait le Parlement s'assurer d'une telle conformité néanmoins cela était problématique car la neutralité de ceux-ci était contesté.

De plus laisser un tel contrôle au pouvoir exécutif ne pouvait être admissible.

Concernant le pouvoir judiciaire la question restait en suspend car depuis l'Ancien Régime il y a toujours eu une crainte d'un « gouvernement des juges ».

Néanmoins avec l'entrée de la V ème République, la Constitution ,que Charles de Gaulle a mis en place, a crée un nouvel organe nommé le Conseil Constitutionnel.

Ce conseil est formé de 9 membres pour neuf ans (trois par le Président de la République, trois par le Président du Sénat et trois par le Président de l'Assemblée National).

Leur mandat n'est pas renouvelable.

De plus, les anciens Présidents de la République en sont membres de droit à vie.

Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi ses membres.

Ces personnes seront donc des juges constitutionnels ayant pour mission de contrôler la constitutionnalité de toutes les lois internes ainsi que les traités internationaux aux blocs de constitutionnalités (préambule de la Constitution de 1958 ainsi que la Constitution elle-même).

On parle alors d'un renforcement du contrôle de constitutionnalité de la loi avec la création du Conseil Constitutionnel.

En quoi la Constitution de 1958 a-t-elle renforcée le contrôle de constitutionnalité de la loi? Il conviendra de voir comment le contrôle a évolué depuis la Vème République (I) puis voir les critiques et les limites qui y sont liées (II).

I ) L'évolution du contrôle de constitutionnalité depuis la Vème République Le contrôle de constitutionnalité de la Vème République est un contrôle avec des différences au contrôle existant a celui de la IV ème République (A) qui est exercé par le Conseil Constitutionnel selon diverses façons.

(B) A) Les différences avec le contrôle sous la IV ème République Il n'y avait pas de réel contrôle de constitutionnalité de la loi.

Celui-ci portait seulement sur la formalité des lois afin de savoir si elles avaient une valeur constitutionnelle ou si elles n'étaient que de simple lois ordinaires.

Il n'y avait pas de questions sur la promulgation des lois, ainsi des lois qui pouvaient être non conforme à la Constitution ne pouvait être annulées, elles étaient seulement retarder sur leur promulgation jusqu'à ce que la Constitution soit révisée.

Le contrôle de constitutionnalité des lois à vraiment vu le jour avec l'entrée en vigueur de la Constitution de la V ème République et surtout avec la création du Conseil Constitutionnel.

En effet Charles de Gaulle avait d'abord pour but de créer un organisme neutre qui serait capable de contrôler le Parlement.

En effet il voulait éviter que le Parlement ne puisse pas contourner la Constitution qui est dès lors la mission du conseil constitutinnel.

Néanmoins un tel contrôle est contraire à la primauté de la loi qui est censé être la volonté générale, la volonté de la Nation car ce sont eux qui élisent directement ou indirectement les membres du Parlement.

C'est pour cela que le conseil constitution s'est vu attribué. »