construction européenne et démocratique
Publié le 02/05/2024
Extrait du document
«
LA CONSTRUCTION EUROPEENNE
ET DEMOCRATIQUE
1
Dans
cet
exposé,
nous
allons
étudier
la
construction
Européenne
et
démocratique.
L’Europe a été fondée en 1950, avec pour objectifs la création d’un espace de
paix, et la mise en place de valeurs fondamentales.
L’Europe se caractérise par
différents symboles, comme l’hymne officiel européen « L’Ode à la joie », la
Journée de l’Europe qui a lieu chaque année le 9 mai pour commémorer la
déclaration Schuman et célébrer la paix et l’unité en Europe, ainsi que le drapeau
européen et la devise « Unie dans la diversité ».
Quelles sont les étapes et les remises en question de la construction européenne
depuis sa création ?
Pour répondre à cette problématique, nous verrons dans un premier temps les
origines de la construction Européenne, ensuite dans une deuxième partie nous
étudierons les différentes institutions et leur fonctionnement, et enfin dans le
troisième mouvement, nous nous intéresserons à la perception de l’Union
Européenne par ses citoyens.
I)
Origines de la construction Européenne
L’idée d’une construction européenne apparait à la fin de la 2nde guerre
mondiale, le but étant de construire un espace de paix et de prospérité
économique en Europe, en intégrant le plus d’États possible.
Après la guerre, dans un contexte de fortes tensions internationales, Jean
Monnet pense qu’il est temps de franchir un pas décisif vers l’unité européenne.
En tant que commissaire général au Plan, il commence à travailler avec son équipe
sur l’idée d’une Communauté européenne.
Le 9 mai 1950, Robert Schuman,
ministre français des affaires étrangères, fait une déclaration au nom du
gouvernement français : la « Déclaration Schuman ».
Cette déclaration, dont Jean Monnet fut l’inspirateur, proposait de mettre en
commun les productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au
sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe.
L’idée était qu’en
partageant la production de ces ressources, les deux pays les plus puissants du
continent ne pourraient plus se faire la guerre.
Cette date est désormais
considérée comme celle de la naissance de la construction européenne.
« Continuez, continuez, il n'y a pas pour les peuples d'Europe d'autre avenir que dans l'union.
Jean Monnet
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« L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle
se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait.
Robert Schuman
L’Europe a été fondée sur plusieurs valeurs, les valeurs essentielles étant :
la liberté, la démocratie et l’égalité,
le respect de la dignité humaine, des droits de l’homme et de l’état de droit,
la solidarité et la protection pour tous,
un projet d’union économique.
En 1951, Robert Schuman, crée la CECA, Communauté Européenne du Charbon
et de l’Acier, qui regroupe 6 pays : la République Fédérale d’Allemagne, la
Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.
Il s’agit de la
première réalisation européenne.
Le 25 mars 1957, 2 traités sont signés à Rome par les 6 pays de la CECA :
création de la CEE, Communauté Economique Européenne, dont l’objectif est
la mise en place d’un marché commun, et la CEEA, Communauté Européenne de
l’Energie Atomique appelée Euratom.
La construction européenne s’est ensuite élargie avec l’augmentation du nombre
de pays adhérents, elle a également pris plusieurs dénominations : CEE
(Communauté Economique Européenne) jusqu’en 1992, ensuite il y a eu l’Union
Européenne ce qui a créé une union économique et politique ; et enfin, aujourd’hui
nous l’appelons l’Europe.
Elle passera de 6 pays en 1957, à :
L’Europe des 9 en 1973 avec l’adhésion du Danemark, de l’Irlande et du
Royaume-Uni,
L’Europe des 10 en 1981 avec l’arrivée de la Grèce,
L’Europe des 12 en 1986 avec l’intégration de l’Espagne et du Portugal,
L’Europe des 15 en 1995 avec l’entrée de l’Autriche, de la Finlande et de la
Suède,
L’Europe à 25 en 2004 avec l’intégration de Chypre, Estonie, Hongrie,
Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie.
Une Europe à 27 en 2007 avec l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie,
Une Europe à 28 en 2013, avec l’intégration de la Croatie,
Une Europe des 27 depuis 2019, car le Royaume-Uni a décidé de quitter
l’Union Européenne, suite à un référendum sur le Brexit (2016).
3
Dans le même temps, les réalisations européennes sont très nombreuses.
Elles
constituent ce que l’on appelle l’approfondissement de la construction
européenne.
En effet, L’Union européenne est fondée sur l’État de droit, ce qui
signifie que toute action entreprise par l'UE découle des traités, ces derniers
ayant été approuvés librement et démocratiquement par tous les États membres.
- En
1957, réalisation d’une union douanière avec la signature du Traité de
Rome, qui permet la libre circulation des personnes et des marchandises,
- En
1962, la CEE adopte les règlements fondateurs de la Politique Agricole
Commune (PAC)
4
- En
1968 : réalisation de l’Union douanière entre les six pays membres :
suppression des droits de douane entre les six membres de la CEE, et
instauration d’un tarif douanier commun aux frontières extérieures de la
CEE.
- En
1985, signature des accords de Schengen : cet accord prévoit la
suppression progressive des frontières entre les États membres et la
libre circulation des personnes.
- En
1986, signature d’un Acte Unique qui modifie le traité de Rome sur la
CEE (9 États signent le 17 février).
Il s’agit de la réalisation du marché
intérieur unique au 31 décembre 1992 qui entrera en vigueur le 1er janvier
1993.
- En
1992 : signature du traité de Maastricht qui crée l’Union européenne,
les pouvoirs du parlement ont été renforcés et une union économique et
monétaire est lancée.
- En
1997, signature du traité d’Amsterdam qui a renforcé les droits de
l’Homme, créé un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de
l’Europe.
- En 1999, l’Euro devient la monnaie unique, cela facilitera les échanges entre
les pays européens car il n’y aura plus besoin d’effectuer des opérations
de change entre monnaies.
La création de la monnaie unique fut un
accélérateur de la construction européenne.
- En 2001, signature du traité
de Nice dont l’objectif était d’assurer un bon
fonctionnement des institutions.
5
- En 2007, signature du traité
de Lisbonne qui a permis un renforcement des
moyens d'action et d'intervention de l'Union européenne et de son
Parlement.
La création de la CEE, qui est la base juridique de l’actuelle Union Européenne
regroupe désormais 27 pays, dans le cadre d'une coopération économique et
politique.
Elle est encadrée par des traités, des institutions, et un marché
unique.
Elle permet la liberté de mouvement des marchandises, des services, des
personnes et des capitaux.
Dans le paragraphe suivant nous allons étudier les différentes institutions et
leur fonctionnement.
II) Les institutions et leur fonctionnement
Sept institutions européennes œuvrent ensemble pour promouvoir les intérêts
communs de l’UE et des citoyens européens : le Parlement européen, le Conseil
européen, le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne, la Cour de
justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des
comptes européennes.
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Au sein de l’Europe, on trouve les institutions politiques :
Le pouvoir exécutif est détenu par le Conseil européen et la Commission
européenne.
- Le
Conseil européen....
»
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