Conjoncture : Union européenne (2005-2006)

« Conjoncture : Union européenne (2005-2006) Après le rejet par référendum du TCE (Traité constitutionnel européen) en France et aux Pays-Bas en mai et juin 2005, six pays ont suspendu la procédure de ratification (Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Pologne, Portugal, République tchèque), tandis que les autres États membres de l'Union européenne (UE) la poursuivaient.

En mai 2006, 15 États parmi les Vingt-Cinq avaient ratifié le Traité et la Finlande s'apprêtait à lancer la procédure.

Que pouvait-il advenir du TCE dans ce contexte ? Lors du Conseil européen de juin 2005, une phase de réflexion a été ouverte avec la perspective de procéder en 2006 à « une appréciation d'ensemble des débats nationaux et de convenir de la suite du processus ». Vers une « pause » dans le processus d'élargissement ? Les aléas subis par la procédure de ratification du TCE n'ont pas enrayé le processus d'élargissement.

En témoigne l'ouverture des négociations avec la Turquie le 3 octobre 2005, pour une adhésion qui interviendrait au plus tôt en 2013 et qui ne garantirait pas à Ankara les bénéfices de toutes les politiques communes.

Néanmoins, les appels à une « pause » dans le processus d'élargissement se sont multipliés.

Plusieurs États comme la France, l'Autriche, et, dans une moindre mesure, l'Allemagne souhaitaient que soit engagée une réflexion sur les frontières de l'Union.

La Roumanie et la Bulgarie n'étaient pas directement concernées, même si, lors de la signature, le 25 avril 2005, de leur traité d'adhésion, une clause a été introduite pour retarder d'un an leur entrée dans l'UE (fixée au 1er janvier 2007) en cas de réformes insuffisantes. Concernant les Balkans occidentaux, l'« agenda » né du Conseil européen de Thessalonique (juin 2003) a ouvert une perspective européenne aux États de la région, énumérant les étapes à franchir pour parvenir à l'adhésion.

En février 2005, la Croatie a mis en œuvre l'accord de stabilisation et d'association (ASA) signé en 2001, et était engagée dans un processus d'adhésion depuis le 3 octobre suivant.

La Macédoine s'est vu octroyer le statut de « pays candidat » en décembre 2005 (alors que les autres États de la région n'étaient encore que « candidats potentiels ») sans qu'une échéance de lancement des négociations ait été précisée.

Enfin, la Bosnie a entamé, en janvier 2006, des négociations pour la signature d'un ASA.

Le paysage institutionnel de l'ex-Yougoslavie n'était toutefois pas encore consolidé. S'agissant du statut final du Kosovo, province administrée depuis juin 1999 par les Nations unies et que l'UE ne souhaitait plus voir rattachée à la Serbie, des négociations ont été ouvertes à partir d'octobre 2005.

Entre la volonté d'indépendance des Albanais (90 % de la population de ce territoire) et les réticences de Belgrade – partagées par la Russie –, un compromis était recherché garantissant les droits de la minorité serbe dans un Kosovo largement autonome. Quant au Monténégro (constituant avec la Serbie, la « Communauté d'États Serbie-et-Monténégro »), un référendum organisé dans cette république le 21 mai 2006 a entériné son indépendance.

Concernant la Serbie, l'arrestation du criminel de guerre Ratko Mladic restait une condition à la poursuite des négociations en vue d'un ASA. Dans ce contexte, les alternatives possibles à la pleine adhésion suscitaient un intérêt croissant.

Engagée en 2003, la Politique européenne de voisinage (PEV) a été déclinée en 2005 en « plans d'action » avec tous les pays limitrophes de l'Union élargie (Caucase et Jordanie compris).

La Russie a, elle, exigé de l'UE une relation spécifique reposant sur « quatre cercles communs » (économie, sécurité intérieure, diplomatie et culture).

Au sud de la Méditerranée, la PEV pourrait réactiver le processus de partenariat euro-méditerranéen (dit « processus de Barcelone ») lancé en 1995. Développer le marché intérieur. »