Conjoncture : droits de l'homme (2005-2006)

« Conjoncture: droits de l'homme (2005-2006) Les droits de l'homme (également appelés « droits de la personne » ou « droits humains ») ont été proclamés, en 1948, dans la Déclaration universelle des droits de l'homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations.

Dans la foulée, plusieurs instruments juridiques ont été créés, dont, en 1966, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et, en 1979, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes La première responsabilité quant à assurer le respect de ces droits revient toujours aux États.

Les rapports ou communications présentés aux différents comités chargés d'assurer le suivi de ces instruments rendent compte spécifiquement de l'action des États ayant ratifié ces instruments. Cela dit, la coopération internationale, les échanges commerciaux et les alliances entre États influent grandement sur ce domaine qui, pas plus que les autres, n'échappe à l'influence des intérêts de chacun d'entre eux.

Également, la société civile et au premier chef les organisations vouées à la promotion des droits de la personne jouent un rôle essentiel en défendant des points de vue souvent occultés par les autorités nationales. Des avancées marquantes Partout dans le monde, l'impunité est remise en question.

Du fait du nombre important de pays ayant ratifié le Statut de la Cour pénale internationale (CPI), 100 au 14 novembre 2005, les personnes accusées de génocide, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre auront de plus en plus de difficultés à échapper à la justice, même si, au plan interne, l'État concerné n'a pas la volonté ou la capacité de mener à bien l'enquête ou les poursuites s'imposant. La compétence de la Cour ne peut être exercée que si l'État sur le territoire duquel le crime est commis ou dont l'accusé est ressortissant est partie au Statut.

Les États-Unis et la Chine, notamment, n'y avaient toujours pas adhéré à la mi-2006.

Trois enquêtes sous l'égide de cette première CPI permanente étaient en cours : en RDC (République démocratique du Congo), en Ouganda et au Darfour (Soudan).

D'autres tribunaux spéciaux ayant une juridiction sur un pays ou une région spécifique (Rwanda, Sierra Léone, ex-Yougoslavie) et sur une période de temps limitée poursuivaient leur tâche, confrontés à des choix stratégiques concernant les cas à entendre mais aussi les attentes populaires et celles de la communauté internationale.

Un exemple encourageant a été celui de l'ancien président du Libéria, Charles Taylor, accusé de crimes contre l'humanité et qui était détenu, depuis mars 2006, en Sierra Léone. Sur le plan national, le Tribunal pénal irakien a entamé en 2005 le procès de l'ancien président Saddam Hussein et de sept anciens responsables de son régime accusés de crimes contre l'humanité.

Au Libéria, au Maroc et en Sierra Léone notamment, des commissions spéciales chargées d'enquêter et de faire la lumière sur des violations graves en matière de droits humains ont facilité la mise en accusation des principaux responsables et orienté l'administration de la justice, voire favorisé la compensation des victimes.

Ces commissions, dont le mandat consiste à faire la vérité tout en favorisant la réconciliation nationale, suscitent parfois la controverse, notamment lorsqu'il est question d'amnistier certains responsables La tendance est toutefois clairement à ne plus accepter l'impunité. De leur côté, les droits des femmes trouvent de plus en plus d'appuis.

Entré en vigueur le 25 novembre 2005, le Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme compte parmi les nouveaux instruments juridiques permettant de déposer des plaintes dans ce domaine.

En Asie, même si on était toujours en attente de la création d'un mécanisme régional, l'éducation et la mobilisation. »