Congo (-Kinshasa) (2003-2004): Architecture institutionnelle complexe

« Congo (-Kinshasa) (2003-2004): Architecture institutionnelle complexe À l’extrême fin de l’année 2002, la phase de transition politique semblait être formellement sur les rails.

Le 17 décembre, un compromis a été signé à Prétoria entre toutes les parties en conflit et non plus seulement entre le gouvernement de Joseph Kabila et la faction MLC (Mouvement de libération du Congo) de Jean-Pierre Mbemba, comme cela avait été le cas à l’issue des accords de Sun City au début de l’année. Le compromis de Prétoria, confirmé à Sun City le 1er avril 2003, a été forgé sur la base de plusieurs principes.

Premièrement, la volonté de mettre un terme définitif à la guerre sévissant au Congo depuis plus de cinq années. Deuxièmement, l’implication de toutes les parties, y compris la société civile, dans le processus devant conduire aux élections.

Troisièmement, la technique du consensus pour élaborer les grandes étapes de la transition.

Six mois supplémentaires seraient ensuite nécessaires pour que le cadre institutionnel de la transition soit concrètement mis en chantier. Une Constitution dite de transition, promulguée en avril 2003, a mis en place une architecture institutionnelle complexe.

Le président de la République s’y voit entouré de quatre vice-présidents représentant respectivement le MLC, le RCD (Rassemblement démocratique congolais), l’opposition non armée et un représentant de la mouvance présidentielle.

Une Assemblée nationale et un Sénat, composés respectivement de 500 et de 120 membres désignés par le gouvernement, de représentants des factions rebelles, de la société civile, de l’opposition civile, ainsi que des forces militaires contrôlant les territoires à l’est du pays, sont également constitués.

La configuration politique de l’édifice parlementaire ne permet pas de disposer d’une majorité automatique ; le consensus est donc obligatoire pour dégager des décisions acceptables concernant toutes les grandes questions de la phase de transition. À ces institutions parlementaires se sont ajoutées cinq institutions dites «d’appui à la démocratie» : une commission indépendante devant piloter le processus électoral, un observatoire des droits de l’homme, une commission «Vérité et réconciliation», une Haute Autorité des médias et une commission de lutte contre la corruption.

Ces cinq organismes sont présidés par des personnalités issues de la société civile et intègrent les différentes composantes citées plus haut (gouvernement, société civile, opposition non armée, oppositions armées, forces militaires). La Constitution a prévu un délai de vingt-quatre mois pour restaurer l’autorité de l’État sur tout le territoire de la République, une réorganisation profonde de l’armée nationale à laquelle seront intégrées les forces militaires rebelles, et des élections en 2005. Enfin, un nouveau gouvernement de transition est finalement entré en activité fin juillet 2003, après de nouvelles péripéties traduisant bien l’état de méfiance qui continuait à prévaloir au sein de la classe politique.. »