concession.
Publié le 07/12/2021
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concession. n.f., contrat ou acte unilatéral par lequel le concédant accorde au
concessionnaire la jouissance d'un droit ou d'un avantage particuliers. En droit
administratif, la concession désigne l'acte par lequel l'administration concédante confère
à une entreprise ou à un particulier des droits sur le domaine public ou l'exécution de
travaux publics ou d'un service public. La concession est un contrat de longue durée qui
a l'avantage, pour l'administration, de la décharger de réaliser elle-même les travaux ou
de gérer le service. Le concessionnaire se rémunère alors par la perception de
redevances sur les usagers.
concession. n.f., contrat ou acte unilatéral par lequel le concédant accorde au
concessionnaire la jouissance d'un droit ou d'un avantage particuliers. En droit
administratif, la concession désigne l'acte par lequel l'administration concédante confère
à une entreprise ou à un particulier des droits sur le domaine public ou l'exécution de
travaux publics ou d'un service public. La concession est un contrat de longue durée qui
a l'avantage, pour l'administration, de la décharger de réaliser elle-même les travaux ou
de gérer le service. Le concessionnaire se rémunère alors par la perception de
redevances sur les usagers.
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