Common Law.
Publié le 07/12/2021
Extrait du document
Ci-dessous un extrait traitant le sujet : Common Law.. Ce document contient 96 mots. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système d’échange gratuit de ressources numériques ou achetez-le pour la modique somme d’un euro symbolique. Cette aide totalement rédigée en format pdf sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en : Encyclopédie
Common Law. corps de principes élaborés et développés par les anciens
tribunaux royaux d'Angleterre. Dès le XI e siècle, les décisions de ces tribunaux furent
publiées dans les recueils de jurisprudence ( Case Book) aux fins d'uniformiser le droit sur
tout le territoire. Complété plus tard par l'Equity pour une meilleure justice, le système
de Common Law s'est répandu dans tous les pays anglo-saxons, où il est toujours en
vigueur. Non codifié, forgé à partir des précédents de jurisprudence, ce système de droit
se distingue des systèmes de tradition romaine où le droit est largement écrit.
Common Law. corps de principes élaborés et développés par les anciens
tribunaux royaux d'Angleterre. Dès le XI e siècle, les décisions de ces tribunaux furent
publiées dans les recueils de jurisprudence ( Case Book) aux fins d'uniformiser le droit sur
tout le territoire. Complété plus tard par l'Equity pour une meilleure justice, le système
de Common Law s'est répandu dans tous les pays anglo-saxons, où il est toujours en
vigueur. Non codifié, forgé à partir des précédents de jurisprudence, ce système de droit
se distingue des systèmes de tradition romaine où le droit est largement écrit.
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
