Commentraire comparé sur les organisations internationales

« Depuis l’Antiquité, les di érentes entités étatiques sont se liées a n de partager leurs connaissances, leurs ressources, leurs forces, et ce, dans un but commun.

Que ce soit pour pro ter d’avancés économiques importantes, ou que ce soit pour se lier contre un ennemi commun, les États, dés l’aube des civilisations, ont crée des organismes qui les dépassent pour codi er leurs relations ; qu’elles soient diplomatiques, juridiques, ou encore économiques.

Si au Ve siècle avant notre ère ces groupements d’États ne portent pas encore le nom d’ « organisations internationales », ils en ont toutes les caractéristiques.

La Ligue de Délos (477 av.

J.-C - 404 av.

J.-C), et la Ligue du Péloponnèse (550 av.

J.-C - 338 av.

J.-C) ont été des organisations regroupant plusieurs Cités-États, sous l’égide d’un texte fondateur, avec, comme organisateurs de la Ligue, des institutions particulières.

Au cours de leurs histoires, ces Ligues n’ont pas été perçues, diplomatiquement, comme une seule entité (comme l’aurait été une protofédération, à l’exemple de la Perse de la même époque), mais comme plusieurs puissances plus petites, mais s’a rmant d’une même voix.

De même, les relations diplomatiques entre cités étaient régis par des traités internes, qui donnaient à chaque cité des droits et des devoirs (notamment le devoir de payer un tribu).

Si ces entités supra-étatiques n’étaient pas des organisations internationales dans le sens contemporain du terme, elles en avaient presque toutes les caractéristiques principales. Les organisations internationales ont, aujourd’hui, une place prépondérante sur l’échiquier politique, diplomatique, et économique, à échelle mondial.

Ils sont de véritables acteurs sur la scène international, et des puissances avec lesquels il faut compter.

De nos jours, une organisation internationale est dé nie comme une association d’États souverains, liés les uns aux autres par un texte fondateur (Traité ; Constitution ; etc.).

Cette organisation est régie par des institutions, elles-mêmes composées par des organes particuliers.

Cette organisation regroupe des États ayant des buts semblables ainsi que des valeurs communes, malgré leurs di érences culturelles. Néanmoins, dé nir une organisation de manière plus précise n’est cependant pas chose aisée tant il existe d’organisations di érentes.

Et parfois, un juriste, un linguiste, et un diplomate, n’auront pas les même dé nition de la chose.

Il est alors intéressant de comparer plusieurs dé nition.

L’étude dont il va être question met en perspective une dé nition de G.G Fitzmaurice (1901-1982) datant de 1956, et une dé nition adoptée par la Commission du Droit international en 2011.

La première dé nition, celle de l’avocat G.G Fitzmaurice, est issue de la 110e page du « Premier rapport sur le droit des traités (Commission du droit international) » datant de 1956.

Ce rapport est lui-même tiré de l’annuaire de la Commission de Droit International datant de la même année.

L’auteur était un avocat, puis juge, anglais ayant exercé au cours du XXe siècle.

Le juriste eut une grande carrière.

En e et, il fût membre du Tribunal de la Haye entre 1964 et 1973, et juge de la Cours International de Justice entre 1967 et 1973.

Lorsqu’il quitte ces parquets, il devient juge à la Cours Européenne des Droits de l’Homme en 1974.

La dé nition proposée par le juriste est donc un excellent choix dans le cadre d’une comparaison.

La deuxième dé nition, elle, est issue du projet d’articles sur la responsabilité des organisations internationales adoptée par la C.D.I en 2011.

L’article 2 propose une dé nition de ce qu’est et doit être une organisation internationale.

La Commission de Droit International est un organe des Nations Unis créer en 1947, en charge de la codi cation du Droit à échelle internationale. L’étude de ces documents est interessante, car elle permet de voir la manière dont les organisations internationales ont évolué.

Une dé nition ayant évoluée, est une chose LAVADOUX Charles souvent liée à un changement de perspective (changement perçu notamment grâce à l’augmentation du nombre de ces organisations au cours du XXe siècle.). Il est donc interessant d’étudier la manière dont la dé nition de « organisation internationale » a évolué au l du temps, comment il est possible la dé nir de nos jours, et comment ces organisations fonctionnent. À la lumière des deux dé nissons précédemment citées, il est clair qu’une organisation internationale est avant tout un organisme codi é, et organisé sur un schéma étatique.

(I.). Mais ce n’est pas tout, car une organisation internationale fonctionne également plus ou moins comme un État, c’est-à-dire autour d’institutions et d’organes, organisant le pouvoir de l’ensemble. I.

Une organisation codi ée et organisée sur un schéma étatique ? Les deux dé nitions dont il est question ici, malgré leurs di érences frappantes, ont une manière de dé nir le sujet d’une manière similaire.

Avant de dé nir ce que fait une organisation internationale, elles présentent ce qu’est une organisation internationale par nature.

Il est alors interessant de noter qu’une organisation internationale se construit, et se caractérise, comme un État, sans pour autant en être un.

Une organisation internationale est caractérisée par plusieurs éléments constitutifs.

Cette construction se base avant tout sur union d’entités étatiques, ainsi que sur des valeurs partagées (A.).

Sur le plan juridique, pour pouvoir exister, avoir une légitimité, et produire des e ets juridiques, les organisations internationales ont pour fondement un texte constitutif (B.). A.

Une construction supra-nationale basée sur des volontés communes. ff fi fi fi ff ff fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi ff fi fi fi fi Au regard de l’étude de l’histoire des civilisations, il est une chose qui apparait clairement : les di érentes nations se sont battus pour obtenir leur autonomie, leur liberté, et une reconnaissance à part entière.

L’union des peuples en organisations supraétatiques, avec des pouvoirs qui dépassent par dé nition l’échelon national, au cours du XXe siècle, apparait alors comme un élément dissonant.

C’est pourtant l’un des éléments quali catifs principaux des organisations internationales ! Une organisation, c’est l’union de plusieurs entités étatiques.

Selon G.G.

Fitzmaurice, « L'expression « organisation internationale » désigne un groupement d’États » (L.1).

Si le juriste place cet élément dés le début de sa dé nition, c’est pour la faire apparaitre comme l’élément fondamental de la constitution d’une organisation internationale.

Avant de pouvoir dé nir ce par quoi les nations s’unissent, il faut dé nir ce qu’est un État.

Un « État » est une entité politique constituée de 3 éléments fondamentaux.

Il s’agit d’un territoire sur lequel réside une population donnée, elle-même régit par un gouvernement (une entité politique légitime aux yeux de la population.).

Cet État est alors caractérisé par sa souveraineté.

Une organisation internationale regroupe donc des entités étatiques, dans un but de collaboration.

Il est alors important de préciser qu’il n’est pas ici question d’une union totale (chose que l’auteur ne précise pas), comme le pourrait être une fédération.

Ici, dans chaque organisation, chaque État garde sa souveraineté.

Le juriste britannique s’arrête alors à cette distinction ; une organisation internationale n’étant composée que d’États. Pour beaucoup de juristes internationaux, cette dé nition est datée, et a besoin d’être revue.

C’est pourquoi, en 2011, la Commission de Droit International a statué sur une nouvelle dé nition, cette fois à la fois plus précise et plus nuancée.

Entre les lignes 3 et 4, il est possible de lire : « Outre des États, une organisation internationale peut comprendre parmi ses membres des entités autres que des États ».

Une di érence est frappante lorsque cette dé nition est placée face à celle du juriste anglais.

Alors que ce-dernier LAVADOUX Charles a rmait que seuls des États pouvaient faire parti d’organisation internationale, la Commission juge ici que d’autres entités peuvent en faire parti.

Mais pourquoi une telle distinction ? Pour la comprendre, il faut mettre en parallèle la décision donnée par le juriste britannique, et l’époque à laquelle cette dernière a été donnée.

En e et, au cours des années 50, les juristes européens ont encore une vision assez européo-centrée. Lorsque G.G.

Fitzmaurice a rme que seul les « États » peuvent faire parti d’organisation internationale, c’est parce qu’en Europe, le temps des nations sans États est révolu. Chaque État en Europe est alors un État-Nation, avec une identité propre.

Mais qu’est ce qu’est une nation ? Selon l’historien Bernard Michel (dans une « La chute de l’Empire Austro-Hongrois » - 1991), une nationalité, le fait d’appartenir à une nation, c’est : « parler une même langue, partager des valeurs culturelles, participer à une même vision d'une histoire commune ».

En Europe, les nations, c’est-à-dire les peuples qui se sentaient appartenir à une même culture, qui partageait les mêmes coutumes, les mêmes valeurs, ainsi que la même langue (la plus part du temps) ont donné naissances à des États.

Cette quête d’union, en Europe, s’est faite au travers de con its meurtriers.

On pense notamment aux révoltes, et révolutions de.... »