Commentaire Marbury vs Madison

« Phrase d’accroche : Les pouvoirs de la Cour suprême américaine, et plus précisément ses compétences de contrôle de constitutionnalité, furent précisés dans le cadre de l’arrêt du 24 février 1803 dans le cadre du procès « Marbury v.

Madison ».

Qui : Ce texte est un extrait issu d’un arrêt de la Cour suprême des États-Unis , (arrêt 5 U.S. 137), siégeant à Washington D.C.

Quand : Cet arrêt fu rendu dans le cadre de l’affaire Marbury vs Madison, le 4 février 1803. La présence d’un débat politique portant sur des questions sur l'organisation des pouvoirs dans le pays et surtout ceux relatifs aux différents États fédérés, pris place durant les années suivant l’indépendance des Etats-Unis, déclarée le 4 juillet 1776.

Cet arrêt intervient précisément lors d'affrontements entre les deux partis politiques dit informels : démocrates-républicains et fédéralistes.

Ces deux partis laissant place à un clivages politique, où l’un étant par tisans des pouvoirs étendus du gouvernement fédéral sur les États, et une organisation des pouvoirs privilégiant l’efficacité.

Ils sont aussi méfiants quant aux possibles excès de la démocratie.

Et l’autre, soucieux de limiter les pouvoirs des gouvernements, en particulier du gouvernement fédéral et attachés à des principes de souveraineté populaire.

Comment : Ce texte porte donc sur l’affaire Marbury vs Madison.

Monsieur Marbury avait fait l’objet de la procédure de désignation, son affectation ayant été signée par le Président, l’acte portant le sceau des Etats-Unis, la loi créant l’emploi engendrant pour lui le droit de l’occuper pendant cinq ans.

Mais dans cette période historique de grandes turbulences politiques, l’administration n’avait pas eu le temps de notifier à Marbury sa nomination et le nouveau Président, Jefferson, ordonna de ne pas notifier l’acte de nomination, pour le rendre sans effet.

Bien que le pouvoir de nomination soit discrétionnaire et soumis simplement à la procédure précitée, Marbury émit la prétention comme quoi il s’agissait d’un abus de pouvoir de la part du nouveau président et saisit la Cour suprême pour qu’il soit fait injonction au nouveau secrétaire d’Etat, Madison, de lui signifier l’acte de nomination comme juge.

Cet arrêt de la Cour suprême porte donc principalement sur la nomination du juge de paix.

Pourquoi : L’objet principal de l’étude de ce texte porte plus sur les conséquences de cette affaire, que l’affaire en elle-même.

Effectivement, cet arrêt est souvent présenté comme celui par lequel la Cour suprême des Etats-Unis, plus haute juridiction du pays, institua le mécanisme même du Judicial review , étant le moyen de vérification de la constitutionnalité des lois.

Problématique : Dans le cadre, précisément de cet extrait de l’arrêt de la C our suprême 5 U.S. 137 (1803), nous nous poserons donc la question suivante : Est-ce qu’une loi peut réviser la Constitution ?. »