Commentaire de texte : Jean Bodin : Les Six livres de la république (Livre I, Chapitre 8)

« Commentaire de texte : Jean Bodin : Les Six livres de la république (Livre I, Chapitre 8) Ce commentaire porte sur des extraits du livre 1, chapitre 8 de l'œuvre écrite par Jean Bodin en 15776 : Les Six livres de la République. Jean Bodin est né en 1529 ou 1530 à Angers et est mort a Laon en 1596, c'est un juriste consulte important.C'est notamment le premier juriste à définir la notion desouveraineté.En 1548 Bodin étudie le droit à Toulouse.

Ce juriste se fait connaître pour son chef d'œuvre Les Six livres de la République, parue en français en 1576.Jean Bodin à travers Les Six livres de la République expose sa pensée : il distingue le droit et la loi.Pour Bodin la loi est un commandement unilatéral et incontestable édicté par le souverain, elle s'impose à partir du moment ou elle est la volonté du souverain.Jean Bodin exalte la souveraineté royale , il fait dans son ouvrage le portrait d'un souverain au pouvoir absolu de législateur sans supérieur et quasiment sanscontrôle.

Le souverain ne peut être assujetti aux lois civiles.Cette œuvre est écrite à l'époque des guerres de Religion.

Le pays est alors divisé entre la Ligue (catholiques) et le parti huguenot (qui veut créer un État protestantcontre l'État catholique) à cause des querelles confessionnelles .Cette œuvre constitue un exemple de doctrine défendant l'institution monarchique qui est envisagé comme un « pouvoir arbitral » des contestations et des oppositionsformées durant les guerres de Religion.Les guerres des religions trouvent leurs prolongement jusqu'au XVIIe siècle, jusqu'à l'arrêt des persécutions sous Louis XVI en 1787.A travers l'étude du livre 1 chapitre 8 de l'œuvre de Jean Bodin, nous pouvons en venir à nous interroger sur le principe de souveraineté , se demander se posercomment se met-il en œuvre et quels en sont ses limites. On peut voir à travers ce texte le rôle du souverain et sa supériorité face à la loi (I) puis nous trouvons par la suite les limites de cette souveraineté (II) I.

Supériorité du souverain face à la loi Afin de mieux étudier la supériorité du souverain face à la loi, nous nous attacherons sur le rôle du souverain lorsqu'il est assujetti à la fonction législative (A) etlorsqu'il ne l'est pas (B) . A.Le souverain assujetti à la fonction legislative « (…) La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République (…) Il faut que ceux-là qui sont souverains (…) et qu'ils puissent donner loi auxsujets et casser ou anéantir les lois inutiles pour en faire d'autres, ce que ne peut faire celui qui est sujet aux lois ou à ceux qui ont le commandement sur lui »Le souverain a l'intégralité du pouvoir législatif et il est le seul à le détenir par le fait même d'être le souverain.En effet, le souverain est à l'origine de la loi, il l'a créée et agit sur les lois.

Il peut éditer de nouvelles lois, en modifier et même en supprimer .Cette souveraineté impose que le souverain tranche seul en dernière analyse pour tout ce qui concerne la législation du royaume.« Et quant à la vérification des édits faits par les Etats ou Parlements, elle est de grande conséquence pour les faire garder non pas que sans elle le Prince souverain nepuisse faire loi (…) Théodose dit humanum esse pour montrer le consentement du Sénat non tam necessitatis est quam humanitatis » .Cette phrase montre que la vérification ne limite pas les pouvoirs législatif du souverain, elle a pour objet simplement de faire garder les édits et les lois.L'expression latine " non tam necessitatis est quam humanitatis " signifie que le consentement est en fait plus une convenance qu'une obligation, elle ne change enrien le rôle du souverain face à la loi.Le roi reste ainsi le seul à l'origine des édits, le seul qui possède l'initiative des lois et cela même si ses édits peuvent être vérifiés par le Parlement.De plus, on remarque que l'on obéit à la loi non pas car elle est juste mais parce que c'est la volonté du roi, le puissant souverain.

Elle représente l'excellence du roi etdonc ne peut qu'être appliquée, l'important n'est plus le contenu de la loi.

Jean Bodin nous en fait par dans le texte : « Bien qu'elles fussent fondées en bonnes et vivesraisons, elles ne dépendent pas moins de sa pure et franche volonté » , les lois sont les volontés du souverain. Ainsi la supériorité du souverain réside dans la qualité du souverain à être auteur de la loi et en l'obligation de l'appliquer pour la simple et bonne raison que c'est desa volontéuniquement parce qu'elle découle de la volonté du souverain. B.

Le souverain non assujetti à la fonction législative « Il faut que ceux- là qui sont souverains ne soient aucunement soumis aux commandements d'autrui (…)»Bodin exprime ici , l'idée de nécessité.

En effet , par son « il faut » , il montre le caractère obligatoire de ne pas soumettre les souverains à la loi, « aucommandements d'autrui ».Ainsi, le roi n'est pas lié par les lois de ses prédécesseurs, il est sujet uniquement à la loi qu'il crée.

Si une ancienne loi ne fait pas partie de sa volonté il n'a aucuneobligation de l'appliquer.Bodin pour justifier le fait que le souverain n'est pas comme tous les autres, sujet à la loi, énonce le principe même de la loi qui affirme ce non assujettissement : « Leprince est absous de la puissance des lois ».Le prince est absous de la puissance des lois de ses prédécesseur mais également de ses propres commandements en tant que souverain.Ainsi, en vue de sa fonction, il ne peut pas être sujet à la loi puisqu'il en est le créateur , même si il le voudrait : « Si donc le Prince souverain est exempt des lois deses prédécesseurs, il est encore moins tenu par les lois et ordonnances qu'il fait (…) Le roi ne peut être sujet de ses lois (…) » Ainsi, on voit par ce texte l'autorité suprême du souverain qui est au dessus les lois.

Lui seul à le pouvoir de crée la loi, selon sa seule volonté.Cependant, on peut venir à penser que dans cette idée de suprématie royale , le souverain peut légiférer de façon tyrannique et ainsi faire régner l'injustice , Bodinintervient alors et nous montre qu'il existe des limites face à cette supériorité royale . II.

Les limites de la souveraineté Pour établir les limites de la souveraineté, nous étudierons la soumission du roi à sa conscience religieuse (A) et ses limites face à la justice (B) .

A.

La soumission du roi à sa conscience religieuse « Mais si le Prince défend de tuer sous peine de vie, n'est il pas obligé à sa loi ? Je dis que cette loi n'est point sienne, mais c'est la loi de Dieu et de nature à laquelle ilest plus strictement obligé que tous les sujets ; il ne peut en être dispensé ni par le Sénat ni par le peuple.

Il en est toujours responsable au jugement de Dieu, qui enfait information à toute rigueur comme disait Salomon » : Bodin fait part ici d'une exception quant au non assujettissement du souverain face à la loi .En effet, lorsqu'il s'agit d'une loi divine, le souverain est sujet à la loi.Pour les lois divines, le souverain se doit de les respecter et doit donner exemple à ses sujets .

Bodin donne pour exemple l'interdiction de tuer, même si ce n'est pasune loi qui résulte de la volonté unique, c'est un commandement divin et le roi se doit de le respecter pour ainsi faire en sorte que le peuple le suive.

Le souverain estainsi tenu à sa propre loi lorsqu'il s'agit de la volonté divine.Ainsi, il y a une certaine limite de son caractère supérieure , car face à la divinité il est situé au même rang que les autres.De plus, Bodin ajoute « il en est toujours responsable au jugement de Dieu ».

Le jugement ici évoque le jugement dernier, le jour ou le prince souverain sera jugé entant qu'individu, car si il ne respecte pas une loi émanant de la volonté divine il sera sanctionnée .De plus, Bodin affirme la légitimité de l'obéissance au souverain qui est désigné comme « celui à qui Dieu à donner la puissance sur nous », il conditionne cependantcette légitimité car elle ne peut avoir lieu que si elle ne va pas contre les lois divines.

mais il conditionne cette légitimité puisqu'elle n'a lieu d'être que si les loisordonnées, crées par le souverain ne sont pas contraires à la loi divine.

Ainsi, la loi du souverain n'est pas absolue.

On ne doit y obéir que si elle respecte les. »