commentaire de l'article 9 du code civil

« « Notre liberté se bâtit sur ce qu’autrui ignore de nos existences 1 ».

Cette citation du libre penseur et écrivain Soljenitsyne met en évidence l’importance de la protection de la vie privée dans une société libre.

Cette protection, est garantie par l’article 9 du Code civil français 2 .

Chacun des mots est spécifiquement choisit par le législateur de cet article.

En effet, le mot « chacun » est un « pronom cherchant un ensemble et faisant référence à chaque élément distributivement de cet ensemble 3 ». Quant au « droit à la vie privée » c’est le « droit de n’être troublée par autrui ni chez soi (inviolabilité du domicile), ni dans son quant-à-soi (inviolabilité de la sphère d’intimité) 4 ». Cet article qui a été codifiée depuis 1803 et modifié le 17 juillet 1970 ce qui prouve son importance dans la protection de la vie privée dès le début du 19eme siècle.

Au niveau juridique, l’article 9 du Code civil qui a introduit l’idée du droit à la vie privée, a inspiré la mise en place de l’article 12 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 ce qui a fait de ce droit un principe constitutionnel en France.

L’importance théorique de cet article demeure dans la liberté et la protection qu’il accorde aux individus, notamment en vu de la facilité de la diffusion des informations sur les réseaux sociaux .

En pratique, l’article 9 a été le sujet de plusieurs arrêts qui ont finis par protéger et compenser les victimes qui ont subi une atteinte à leur vie privée comme par exemple l’arrêt rendu le 23 octobre 1990 par le première chambre civile de la Cour de cassation 5 .

Vu les intérêts diverses du droit à la vie privée, il est inévitable de demander la question suivante : Dans quelles mesures et limites l’article 9 assure-t-il la protection de la vie privée? Nous allons répondre à cette question en discutant dans un premier lieu l’attribution du droit à la vie privée (I) et puis en abordant dans un second lieu la mise en œuvre du droit à la vie privée (II). I.

L’attribution du droit à la vie privée 1 MUSSO G., « Dictionnaire des citations », < www.dicocitations.lemonde.fr> 2 L’art.

9 C.

civ dispose : « Chacun a droit au respect de sa vie privée.Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.

» 3 SENSEGATES A., « Sensagent », < www.leparisien.fr > 4 G.

CORNU, Vocabulaire juridique, Association Henry Capitant, Puff, 2018, V « vie privée ». 5 Cass.civ.

1e, 20 oct.

1990, n° 89-13.163, Bull.

civ., n° 222 ,p.

158.. »