Commentaire de l’arrêt Lemaistre

« Plan détaillé : Commentaire de l’arrêt Lemaistre La citation « une foi, une loi, un roi » prononcé lors de la Reforme protestante et la contre reforme catholique était très populaire à l’époque car elle signifie que les rois doivent respecter les lois royales aussi que les lois fondamentales. Un célèbre arrêt rendu le 28 juin 1593 porte le nom de son auteur : arrêt Lemaistre.

Il se présente comme un arrêt de règlement mais il est en fait un rappel de la constitution de la France d’Ancien Régime, il se prononce sur des questions touchant la nature même de l’Etat monarchique.

Sa portée dépasse le cadre de la résolution d’un simple litige pour édicter un principe d’ordre plus général qui aura une valeur constitutionnelle.

Cet arrêt est là pour éclairer le droit, pour clarifier les obligations du successeur au trône de France.

Son originalité est de lier la règle de masculinité à celle de catholicité, en refusant de privilégier l’une par rapport à l’autre.

Mais le point central de cet arrêt est surtout l'opposition entre les partisans du couronnement d'Henri IV et ses opposants. En effet, depuis 1580 un mouvement de guerre religieuse existe entre deux protagonistes : d’un côté la Ligue, représentant les catholiques et d’un autre côté, les protestants dont Henri IV est le chef.

Le roi actuel Henri III, est dépassé par les évènements, le pouvoir royal est fragilisé et il n’a pas de descendant masculin.

Le Roi doit affronter la Ligue qui remet en cause sa légitimité en lui reprochant de ne pas être assez sévère dans la répression contre les protestants.

En 1588, Henri III tente un premier pas pour calmer les tensions et va faire assassiner les meneurs de la Ligue.

Cette dernière réagit violemment, elle affirme que le Roi est un traître à la religion catholique et elle créer le Conseil de l’Union en 1589 pour adopter un acte afin de délier tous les sujets français de leur engagement d’obéissance au roi.

Ceci abouti à une crise marquée par l'assassinat d’Henri III par un moine fanatique de la Ligue.

La crise ne fait que se décupler car il n’y a aucun successeur direct au trône car d'après la règle coutumière devenue fondamentale, les femmes et leurs descendants sont exclus de l'accès à la couronne, s'il n'y a pas de fils, on cherche dans la généalogie pour trouver le plus proche parent masculin, c'est le principe de collatéralité. Ainsi, la couronne est considérée comme vacante.

Henri de Navarre est pourtant l'un des plus proches parents d'Henri III mais il est rejeté par la Ligue du fait de sa religion (protestantisme) en invoquant le principe de catholicité.

La Ligue va ensuite envisager de présenter la candidature de la fille Isabelle du Roi d'Espagne qui est catholique (atteinte au principe de masculinité).

Une assemblée exceptionnelle dites les états généraux va refuser cette succession par fidélité à la tradition en 1593. La question de rapport hiérarchique entre ces principes de masculinité, de collatéralité et de catholicité peut alors se poser.

C'est le Duc de Mayenne qui saisit alors le Parlement de Paris afin de juger la question et c'est ainsi que l'arrêt Lemaistre avancera des lois pour justifier sa solution politique qui est de considérer une importance semblable à ces trois principes.

Ainsi, nous pouvons nous interroger de manière plus détaillée sur cette solution politique prise par le Parlement de Paris : sur quelles règles doit-on se reposer pour trouver un successeur légitime en 1593 ? De cette manière nous insisteront sur le caractère cumulatif de ces lois fondamentales (I.) puis, nous invoquerons les nouvelles règles de dévolution de la couronne affirmées par l’arrêt Lemaistre (II.). »