Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958

« Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Le général De Gaulle, est revenu au pouvoir douze ans après l’avoir quitté, en janvier 1946.

C’est en en mai 1958, qu’il revient dans des circonstances politiques très agitées.

La guerre d'Algérie, qui a éclaté en 1954, se poursuit, et le 13 mai 1958 éclate un soulèvement à Alger, d'une telle importance qu'on craint une guerre civile.

Les différents gouvernements mis en place depuis le début de la guerre ne parviennent pas à surmonter la crise, et De Gaulle est accueilli au pouvoir comme la seule personne capable de sauver la France. Bien que le général De Gaulle fut revenu au pouvoir avec la volonté de changer les institutions, la Constitution de 1946 demeurait en vigueur.

Le changement aurait donc dû s'accomplir selon les formes prévues par l'article 90 de la Constitution de 1946.

Selon cette disposition, le projet de révision devait obligatoirement être adopté par le Parlement.

Cela ne faisait évidemment pas l'affaire des gaullistes, qui souhaitaient rééquilibrer les institutions au profit de l'exécutif et qui savaient que le Parlement accepterait difficilement de renoncer aux prérogatives dont il avait joui sous le régime précédent. Pour réaliser ses projets tout en restant dans la légalité constitutionnelle, le général De Gaulle n'avait qu'une solution : commencer par réviser la procédure de révision afin de permettre au gouvernement de proposer lui-même un projet et de le faire adopter directement par le peuple sans le soumettre préalablement au Parlement. Une question se pose alors : → Sous quelles conditions les parlementaires acceptent-ils d'offrir au pouvoir exécutif de plus larges prérogatives en matière de révision constitutionnelle ? Il convient alors de distinguer deux types de conditions contenues dans la loi du 3 juin 1958 : les conditions de forme et les conditions de fond. I° Les conditions de forme A° Une accélération du processus de révision de la constitution Procédure longue prévue par la constitution de 1946 : • Résolution précisant l'objet de la révision. • 3 mois d'attente avant deuxième lecture. • Ensuite seulement le Parlement peut discuter et adopter la loi de révision.. »