Commentaire d'arrêt : Cass. civ 1ere, 30 septembre 2010

« Marie Vallée TD Séance 7 Commentaire d’arrêt : Civ.

1 ère , 30 décembre 2010 I.

ANALYSE A.

Les faits 1 – Les faits matériels A une date inconnue : M.

X est propriétaire d’un local d’habitation. A une date inconnue : Mme Y signe un contrat de bail avec M.

X pour le local d’habitation. A une date inconnue : Mme Y souhaite mettre un terme à son bail d’habitation. Le 28 aout 2006 : M.

X aurait bien reçu ce congé et il aurait accepté de faire courir le délai de préavis à compter de cette date. Le 13 octobre 2006 : M.

X aurait envoyé par voie électronique à Mme Y les informations.

2 – Les faits judiciaires A une date inconnue : Mme Y, demandeur, assigne M.

X, défendeur, en mauvaise application du contrat de bail. A une date inconnue : Un jugement inconnu, rend une décision inconnue. A une date inconnue : M.

X interjette appel. Le 2 décembre 2008 : La Cour d’appel fait droit à la demande. A une date inconnue : M.

X forme un pourvoi en cassation. Le 30 septembre 2010 : La Cour de Cassation, Première Chambre civile casse l’arrêt de la Cour d’appel de Dijon, et renvoie devant la Cour d’appel de Dijon, autrement composée.

B.

Le Droit 1 – Les prétentions des parties Demandeur : M.

X Défendeur : Mme Y M.

X réclame l’annulation de l’arrêt rendu le 2 décembre 2008.

Mme Y conteste l’annulation de l’arrêt rendu le 2 décembre 2008.

Le demandeur réclame l’annulation de cet arrêt en raison du fait que la preuve n’ai pas été vérifié, et n’a donc pas de force probante.

Le défendeur conteste l’annulation de cet arrêt en raison du fait que la preuve ai été admise, et a donc une force probante.

Parce que, l’article 1316-1 et l’article 1316-4 du code civil est applicable.

Parce que, l’article 1316-1 et l’article 1316-4 du code civil est inapplicable.

En raison du fait que les preuves n’ont pas fait face à une vérification.

En raison du fait qu’aucun document de nature à combattre la présomption de fiabilité a été communiqué.. »