Commentaire Arrêt Blieck

« Dans un arrêt de principe en date du 29 mars 1991, la Cour de cassation réunie en assemblée plénière rend un arrêt concernant la responsabilité du fait d’autrui. En l’espèce, un jeune homme avec un handicap mentale met le feu à une forêt alors qu’il était placé dans un centre éducatif spécialisé.

Cette forêt appartenait aux époux Blieck, ces derniers décident donc d’assigner en responsabilité l’association gérante du centre et les assureurs de cette dernière. En première instance, l’association est condamné à indemniser les époux.

L’association va interjeter appel mais la Cour d’appel de Limoges va rendre, le 23 mars 1989, un arrêt con rmatif et elle va donc décider d’accéder a la requête des propriétaires du terrain. La Cour d’appel fonde sa décision sur l’article 1384 ancien, alinéa 1er, du Code civil estimant l’association responsable du jeune handicapé et que la responsabilité du fait d’autrui ne devrait pas être limitée qu’à certains cas. L’association va former un pourvoi car elle ne s’estime pas responsable du fait d’autrui n’étant pas dans les cas prévues par la loi. La responsabilité d’un centre spécialisé peut elle être engagée suite aux dommages causés par une personne dont elle avait la charge sur le principe de l’article 1384 ancien du Code civil ? Le 29 mars 1991, l’assemblée plénière de la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par l’association.

En e et, elle estime que la Cour d’appel a bien fait en appliquant l’article 1384 ancien Code civil malgré le fait que cette situation ne soit pas dans les cas prévus par la loi.

L’assemblée plénière de la Cour de cassation estime que « l’association avait accepté la charge d’organiser et de contrôler, à titre permanent, le mode de vie de ce handicapé » et que donc la responsabilité du centre est engagée. Nous allons donc étudier la consécration du principe générale de la responsabilité du fait d’autrui (I) et la consolidation du principe générale de la responsabilité du fait d’autrui (II). I - La consécration du principe générale de la responsabilité du fait d’autrui Nous verrons dans un premier temps le rejet des limites de la responsabilité du fait d’autrui (A) ce qui amènera à l’extension du principe de la responsabilité du fait d’autrui (B). A - Le rejet des limites de la responsabilité du fait d’autrui - Les cas précis qui sont énoncés dans l’article 1384 du Code civil comme la - responsabilité des parents qui sont responsable des dommages causés par leurs enfants ou les commettants responsables des dommages causés par leurs préposés. Le centre spécialisé ne rentre pas dans les cas énoncés. La Cour d’appel va donc décider d’appliquer l’article 1384, alinéa 1er du Code civil malgré l’absence du centre dans les cas cités par l’article 1384 et elle sera soutenue par la Cour de cassation. B - L’extension du principe de la responsabilité du fait d’autrui fi ff fi Le centre spécialisée se voit con és plusieurs personnes et il est donc.... »