Comment sont remboursés lesfrais de transport des malades ?
Publié le 17/05/2020
Extrait du document
«
1 / 2 Comment sont remboursés les
frais de transport des malades ?
Les frais qu'expose un malade pour aller se faire soigner ou subir des
examens peuvent lui être remboursés dans certains cas, de même que
ceux des personnes accompagnant certains patients.
La Sécurité sociale ne rem
bourse pas systématique
ment tous les frais de trans
port des assurés sociaux.
Il
faut que le transport en
question corresponde à
l'une des situations pour les
quelles la loi a prévu une
prise en charge.
• Déplacements rem
boursés :
Ouvrent droit
à remboursement les
déplacements :
-liés à une hospitalisation ;
-
réalisés par un malade
reconnu comme atteint
d'une affection de longue
durée et soumis à ce titre
à des contrôles réguliers ;
-
réalisés en ambulance
lorsque
la position allon
gée ou une surveillance
constante s'impose ; -
supposant
le parcours
d'une distance de
plus de
ISO km;
-effectués dans le cadre
d'un traitement
en série (au
moins quatre déplacements en
2 mois vers
un lieu dis
tant d' au moins 50 km).
En dehors de ces cas, les
caisses primaires ont la fa
culté.
mais non l'obligation, de
rembourser les fiais de trans
port lorsqu'elles estiment
que
la situation le justifie .
• Moyens de trans
port utilisables : Pour
être remboursables, les
déplacements doivent
avoir été effectués :
-en ambulance agréée ;
- en
véhicule sanitaire
léger pouvant transporter
au maximum trois malades;
-en taxi;
-en véhicule personnel ;
- par
les transports en
commun .
Les transports aériens ne
sont pas remboursés .
Toutefois, sont suscep-
2 / 2.
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Dans le transport aérien, pour un vol donné, un certain nombre de passagers ayant procédé à une réservation ne se présente pas à l’embarquement. On les appelle les « no-show »
- Écrivez un récit en prose en utilisant les personnages des « Animaux malades de la peste », fable de La Fontaine.
- Commentaire société transport elbeuvienne
- Vous rédigerez en prose un récit utilisant les personnages des « Animaux malades de la Peste ». Mais cette fois la morale est inversée... justice et optimisme triomphent. Vous respecterez les caractères de chacun, mais vous pourrez ajouter d'autres personnages ?
- Texte oral « Les animaux malades de la Peste », Fables, livre VII, 1, Jean de La fontaine