Comment introduire une nouvelletechnologie dans l'entreprise ?

« 1 / 2 Comment introduire une nouvelle technologie dans l'entreprise ? Le comité d'entreprise doit être consulté pour tout projet important d'introduction d'une nouvelle technologie dans l'entreprise, dès lors que les conditions d'emploi risquent d'en être affectées.

Destinataire de toute infor­ mation concernant la marche générale de l'entreprise et les conditions de travail et d'emploi du personnel, le comité d'entreprise doit, bien entendu, être consulté sur toutes les questions touchant à l'évolution de la technolo­ gie dans l'entreprise.

Mais lorsqu'il s'agit d'un pro­ jet important tendant à intro­ duire une nouvelle technologie dans le travail, le législateur prévoit pour le comité, des prérogatives particulières et pour l'employeur, des contraintes supplémentaires.

• Projet important : les conséquences : Le comité, en effet, nomme un expert.

Cet expert est payé par l'employeur dans les entreprises de 300 sala­ riés et plus.

Enfin, l'em­ ployeur doit bâtir un plan d'adaptation .

• Notion de projet : Le comité ne peut exiger d'être consulté tant que l'em­ ployeur n'en est qu'à la phase d'étude.

Il faut que le projet sort suffisamment « ficelé » pour que la consultation s'impose.

Ainsi, n'est pas fautif l'employeur qui, sans en par­ ler au comité, a confié à une agence le soin d'étudier l'impact d'une nouvelle tech ­ nologie dans l'entreposage .

• Notion de nouvelle technologie : Il ne faut pas confondre l'introduc­ tion d'une nouvelle tech­ nologie et le développement d'une technique déjà exis­ tante.

Ainsi, dans une entre­ prise informatisée, prendre la demière version d'un logi­ ciel ne peut être regardé comme l'introduction d'une nouvelle technologie . 2 / 2. »