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Comment fonctionnel'assurance chômage ?

Publié le 17/05/2020

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« 1 / 2 Comment fonctionne l'assurance chômage ? Tout employeur est tenu d'affilier son personnel contre le risque de pri­ vation d'emploi.

Outre le secteur privé, cette obligation s'étend à tous les agents non fonctionnaires du secteur public.

En France, l'assurance ch~ mage comporte deux volets.

D'une part, l'État prend en charge /e régime dit « de solidarité » ; d'autre part, il existe un régime de protec­ tion contre la privation d'em­ ploi, financé par /es em­ ployeurs et géré poritairement par des « associations pour l'emploi dans l'industrie et /e commerce (ASSED/q ».

Le droit communautaire institue un système de co­ ordination entre tous les régimes de base assurant contre le risque de chô­ mage dans la CEE.

Bien que notre régime ne dépende pas de la Sécu­ rité sociale, comme dans la plupart des pays, la coordination avec le J--'c-"'--1:10 reg1me géré par les ASSEDIC a été acceptée .

• Employeurs assujet­ tis : Sont assujettis à l'obligation d'affilier leur personnel au régime d'assurance chômage : -les employeurs du sec­ teur privé, quels qu'ils soient qu'il s'agisse de so­ ciétés ou de particuliers , d'emplois dans l'industrie, le commerce ou les services, ou d'emplois domestiques ; - les employeurs du sec­ teur public ou parapublic, pour tout le personnel non fonctionnaire (les fonction­ naires étant assurés de la sé­ curité de l'emploi, sauf ex­ ceptions rarissimes , il n'est pas nécessaire de les couvrir pour un risque inexistant).

• Salariés bénéfi­ ciaires: caractère uni­ versel du régime : Le régime couvre tous les salariés, à temps plein ou à temps partiel, en contrat à durée déterminée ou 2 / 2. »

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