Comment fonctionnel'assurance chômage ?
Publié le 17/05/2020
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«
1 / 2 Comment fonctionne
l'assurance chômage ?
Tout employeur est tenu d'affilier son personnel contre le risque de pri
vation
d'emploi.
Outre le secteur privé, cette obligation s'étend à tous
les agents non fonctionnaires du secteur public.
En France, l'assurance ch~
mage comporte deux volets.
D'une part, l'État prend en
charge /e régime dit « de
solidarité » ; d'autre part, il
existe un régime de protec
tion contre la privation d'em
ploi, financé par /es em
ployeurs et géré poritairement
par des « associations pour
l'emploi dans l'industrie et /e
commerce (ASSED/q ».
Le droit communautaire
institue
un système de co
ordination entre tous
les
régimes de base assurant
contre
le risque de chô
mage dans
la CEE.
Bien que notre régime ne
dépende pas de la Sécu
rité sociale, comme dans
la plupart des pays, la
coordination avec le
J--'c-"'--1:10
reg1me géré par les
ASSEDIC
a été acceptée .
• Employeurs assujet
tis :
Sont assujettis à
l'obligation d'affilier leur
personnel au régime d'assurance
chômage :
-les employeurs du sec
teur privé, quels qu'ils
soient qu'il s'agisse de so
ciétés ou de
particuliers ,
d'emplois
dans l'industrie, le
commerce ou les services,
ou d'emplois domestiques ;
-
les employeurs du sec
teur public ou parapublic,
pour tout le personnel non
fonctionnaire
(les fonction
naires étant assurés de la sé
curité de l'emploi, sauf ex
ceptions rarissimes , il n'est
pas nécessaire de les couvrir
pour
un risque inexistant).
• Salariés bénéfi
ciaires: caractère uni
versel du
régime : Le
régime couvre tous les
salariés,
à temps plein ou
à temps partiel, en contrat
à durée déterminée ou
2 / 2.
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