Comment être dispensédu service national.
Publié le 17/05/2020
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1 / 2 Comment être dispensé
du service national ?
Certaines catégories de personnes peuvent être dispensées d'effectuer
leur service national.
Elles doivent, pour en bénéficier, en faire la demande
expresse,
à condition de respecter certains délais.
Il existe trois types de dis
penses : les dispenses à
caractère social, les dis
penses à titre de compen
sation et les dispenses à
caractère administratif.
• Les dispenses à ca
ractère social : Ce sont
les dispenses le plus fré
quemment
accordées.
Elles
concement les jeunes re
connus
« soutien de fa
mille », c'est-à-dire ayant
la charge d'une ou de plu
sieurs personnes qui ne
disposeraient plus de res
sources suffisantes pour
vivre si le jeune était in
corporé .
C'est
le cas des
jeunes pères de famille .
En
fof)t également partie les
jeunes reconnus indispen
sables à la marche de l'ex-ploitation
familiale agricole,
artisanale ou commerciale
en raison du décès ou
de
l'incapacité de leurs parents
ou beaux-parents.
Les chefs
d'entreprise exerçant de-
puis 2 ans au moins et
dont l'incorporation aurait
des conséquences néfastes
sur l'emploi d'au moins
deux
salariés par la cessa
tion de l'entreprise sont
également visés.
• Les dispenses à titre
de compensation :
Elles concement les pu
pilles de la nation ou les
jeunes gens dont le père,
la mère, un frère ou une
sœur a été déclaré
« mort pour la France ».
mort en service com
mandé ou décédé pen
dant
qu'il effectuait son
service
national, pour
quelque raison que ce
soit.
• Les dispenses à ca
ractère administratif:
Elles concement :
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