Comment est rémunéréle syndic ?
Publié le 17/05/2020
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1 / 2 Comment est rémunéré
le syndic?
La rémunération du syndic est fixée par l'assemblée générale des
copropriétaires.
Les honoraires qu'il perçoit sont librement débattus.
Ils sont différents selon que le syndic est professionnel ou bénévole.
Depuis le l" janvier 1987,
les honoraires des syndics
sont libres .
Chaque syndic
peut établir son propre
barème
d'honoraires sans
faire référence à quelque
pratique que ce soit
En tout état de cause, avant
de voter les honoraires que
demande un syndic nouvel
lement arrivé, il est impor
tant de bien définir ses
tâches afin de savoir à quoi
s'en tenir.
• Conditions de ré
munération: C'est l'as
semblée générale des co
propriétaires qui fixe
les
conditions de la rémuné
ration du
syndic.
Elle les
vote à la majorité de l'ar
ticle
24 de la loi du 1 0 juil
let
1965, c 'est-à-dire à la
majorité simple (majorité
des voix des coproprié
taires présents ou repré
sentés).
Ces honoraires sont libre
ment débattus.
Il existe des contrats types,
fixant
la mission du syndic
ainsi que les conditions de
sa rémunération .
Une fois les honoraires
votés, ceux-ci
doivent
être affichés dans les
pièces où le syndic reçoit
le public.
• A quelles presta
tions correspond
la ré
munération ? La ré
munération du syndic est
la contrepartie des ser
vices qu'il rend.
Il s'agit de
la gestion courante, des
prestations particulières et
des travaux.
Lors de chaque
assemblée
générale des coproprié
taires , le syndic doit pré
senter un
décompte dé
taillé de ses honoraires .
Il
doit faire ressortir le mon-
2 / 2.
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Liens utiles
- syndic.
- NECKERJacques(1732-1804)Homme politiqueCommis à la banque Vernet à Paris en 1747, on le remarque lorsqu'ilest syndic de la Compagnie des Indes.
- NECKERJacques(1732-1804)Homme politiqueCommis à la banque Vernet à Paris en 1747, on le remarque lorsqu'il est syndic de la Compagnie des Indes.
- CHAUMETTE, Pierre Gaspard (1763-1794)Membre du club des Cordeliers et procureur-syndic de la commune insurrectionnelle de Paris en 1792, il est à l'origine du culte de la déesse Raison.
- NECKER, Jacques (30 septembre 1732-9 avril 1804) Homme politique Commis à la banque Vernet à Paris en 1747, on le remarque lorsqu'il est syndic de la Compagnie des Indes.