Comment est notifiéle licenciement ?

« 1 / 2 Comment est notifié le licenciement ? Le licenciement doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

La lettre de licenciement doit obligatoirement comporter le motif du licenciement suffisamment détaillé.

La loi prévoit avec précision la façon dont il faut procé­ der pour notifier un licencie­ ment et les mentions à por­ ter dans la lettre .

Toutefois, les tribunaux n'attachent pas la même importance aux différentes formalités.

• Une lettre recom­ mandée : Contrairement à la lettre de convocation à l'entretien préalable, la lettre de licenciement doit être envoyée par recom­ mandé, avec accusé de réception .

Cette formalité n 'est pas essentielle aux yeux des tribunaux .

Elle a pour but de fixer avec certitude le point de dé­ part du préavis .

Mais le défaut d'envoi par la poste n'est pas suffisant pour \ 1 annuler le licenciement.

Un exploit d'huissier est valable .

Une lettre remise en mains propres rendra éventuellement le licen­ ciement irrégulier ( 1 mois de salaire de dommages et intérêts) mais non pas nul.

En revanche, les ASSEDIC commencent à faire des difficultés pour accepter les lettres non envoyées par la poste, car cela les empêche de vérifier que la lettre n'a pas été antidatée (fraude aux différés d'in­ demnisation) .

• Une lettre moti­ vée : Quel que soit le motif du licenciement, il doit être mentionné dans la lettre .

C'est très im­ portant : l'absence de motif ou une motivation insuffi­ sante, du type « motif éco­ nomique ».

fera présumer que le licenciement est abusif.

Le salarié a alors toutes les 2 / 2. »