Comment apprécie-t-onla situation familiale ?

« 1 / 2 Comment apprécie-t-on la situation familiale ? L'impôt sur le revenu est déterminé après application d'un barème qui fixe par tranche le taux d'imposition à mettre en vigueur.

La progressivité de 17mpôt sur le revenu est atténuée pour les contribuables ayant des personnes à charge en appli­ quant le quotient familial.

• Le quotient familial : Il consiste à diviser le re­ venu global net imposable de chaque contribuable par un nombre de parts qui varie en fonction des personnes à la charge du foyer .

On entend par personnes à charge du contribuable ses enfants lorsqu'ils sont âgés de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans s'ils pour­ suivent des études, ou encore quel que soit leur âge s'ils sont infirmes ou accomplissent leur service national.

Certaines per­ sonnes invalides peuvent également être comptées à la charge du foyer fiscal du contribuable.

• Premier janvier de l'année d'imposition : La date à retenir pour ap- précier la situation et les charges de famille est en principe le 1er janvier de l'année d'imposition.

Tou­ tefois, il est admis que, en cas d'augmentation des charges de famille en cours d'année, il est tenu compte de celles existant au 31 décembre de l'année en question.

Ainsi, pour l'imposition des revenus de 1993, à établir en 1994, on retient la situation au 1 er jan­ vier 1993, sauf si celle au 31 décembre 1993 est plus avantageuse, comme cela peut être le cas si le contribuable a eu un enfant en 1993.

Lorsque la situation fami­ liale change en cours d'année, la situation à rete­ nir est la suivante : 2 / 2. »