Commandement
Publié le 02/12/2021
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Un commandement est un acte délivré par un huissier de justice en vertu d'un titre exécutoire (voir ce terme) tel qu'un jugement.Ainsi, si l'on reçoit d'un huissier un commandement de payer, cela signifie que l'on a déjà été condamné et qu'à défaut de paiement, le créancier pourra faire pratiquer toutes les saisies qu'il estimera nécessaires.Il existe une exception notoire à cette règle : En matière de logement, un locataire peut se voir délivrer un commandement alors qu'il n'a pas été condamné. En effet, la plupart des baux comportent une clause résolutoire en vertu de laquelle le bail est résilié de plein droit deux mois après signification d'un commandement visant ladite clause résolutoire. Mais cela ne dispense pas le bailleur de demander l'expulsion du locataire par décision de justice et n'interdit pas au locataire de demander des délais de paiement à l'occasion de cette procédure.Le film de simulation contenu sur ce CD-ROM met en scène un conflit de ce type.
Liens utiles
- LE COMMANDEMENT UNIQUE DES ARMÉES ALLIÉES (Conférence de Doullens - 26 mars 1918)
- Nicolas Changarnier1793-1877Ce général obstinément légitimiste, après avoir été gouverneur de l'Algérie en 1848, reçoitensuite le commandement des troupes de Paris mais sera arrêté et expulsé de France aulendemain du coup d'État du 2 Décembre.
- John Burgoyne1722-1792Après s'être enfui avec la fille du comte de Derby, Burgoyne fut contraint de vivre en Francede 1749 à 1755 pour éviter d'avoir à payer ses dettes, mais, en 1761 il fut élu au Parlement etreçut à nouveau un commandement militaire.
- VALLEE, Sylvain Charles, comte (1773-1846)Général sous l'Empire, inspecteur général de l'artillerie sous les Bourbons, il reçoit en 1837 le commandement de l'armée d'Afrique sous les ordres du gouverneur Damrémont.
- province romaine, en latin provincia, terme qui désignait à l'origine un commandement militaire, puis le domaine où s'exerçait ce commandement et enfin, à partir de 227 avant J.