Combien de temps doit-onconserver les papiers domestiques ?
Publié le 17/05/2020
Extrait du document
«
1 / 2 Combien de temps doit-on
conserver les papiers domestiques ?
Envahi depuis des années par une volumineuse paperasserie domestique,
vous désirez faire
le tri.
Attention : ne jetez pas n'importe quoi.
D'après
la loi, certains documents doivent être conservés plusieurs années.
Mieux vaut conserver cer
tains documents pendant
une durée appropriée.
Leur conservation vous pro
curera, en cas de besoin,
des preuves pour faire
valoir vos droits.
Passé
les délais indiqués, il y a
prescription .
• Assurances
Vous devez conserver:
-Sans limitation de durée :
• contrats d'assurance-vie
et d'assurance-décès;
• factures d'objets pré
cieu
x.
-Pendant 1 0 ans:
• contrats d'assurance au
tomobile et d'habitation ;
• dossiers« sinistres» (votre
responsabilité
peut être
recherchée pendant
1 0 ans) .
-
Pendant 5 ans : primes d'assurance-vie,
si vous
bénéficiez d'un crédit
d'impôt.
-
Pendant 2 ans : quit
tances de
primes, counrier
de
résiliation et.
générale- ment,
toute correspon
dance
avec votre assureur.
• Automobile
-30 ans : factures de ré
parations (en cas
de re
vente du
véhicule).
- 2 ans : contraventions
(mais
les poursuites sont
prescrites au bout de 1 an) ;
facture d'achat (tant
que
dure la garantie) .
•Banque
-30 ans : talons de ché
quiers .
-
1 0 ans : bordereaux de
remise d'espèces, relevés
de compte et contrat de
crédit immobilier (après le
règlement de la dernière
échéance) .
- 5 ans :
valeurs mobi
lières .
- 2 ans : crédit à la consom
mation
(seulement après le
2 / 2.
»
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