codification.

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codification. n.f. DROIT : action de rassembler dans un ouvrage, suivant un plan
d'ensemble et logique, des règles de droit selon une numérotation croissante. La
codification est un phénomène très ancien dont l'utilité est reconnue par les juristes. En
effet, la codification permet une meilleure connaissance des lois et des règles de droit en
général, et donc une plus grande sécurité juridique. C'est le sens, notamment, des
récents efforts de codification privée dans certains pays de Common Law (États-Unis,
par exemple). La plus grande oeuvre de codification de l'époque moderne est celle
ordonnée en France par Napoléon, qui a doté la France des cinq codes fondamentaux :
le Code civil (1804), le Code de procédure civile (1806), le Code de commerce (1807),
le Code d'instruction criminelle (1808) et le Code pénal (1810). La plupart des pays
européens de tradition romano-germanique ont également eu leurs oeuvres
codificatrices.
À l'époque contemporaine, les codifications les plus significatives sont celles de la
Russie et des pays de l'Europe de l'Est (aujourd'hui dits pays d'Europe centrale). Dans
l'ex-Union soviétique, c'est au cours de la Nouvelle Politique économique (NEP) menée
dans les années vingt que l'oeuvre de codification a été entreprise. C'est en 1922 que le
Code civil a été promulgué au niveau fédéral. Les Républiques soviétiques promulguaient
également leurs propres Codes, lesquels variaient peu, fondamentalement, du Code
fédéral. Seuls les Codes agraires et de la famille (séparés du Code civil proprement dit)
reflétaient les réalités et les coutumes locales de chaque République sans que toutefois
ils puissent contredire les principes édictés au niveau fédéral. Par la suite, un Code pénal
et de procédure pénale fut aussi promulgué tant au niveau fédéral que dans les
Républiques. La codification du droit international est l'une des missions que
l'Organisation des Nations unies (ONU) a reçu la charge d'accomplir. Une Commission
du droit international a été créée en son sein, composée de vingt-cinq experts d'États
différents qui ne sont pas censés être des représentants des États dont ils sont les
nationaux. Cette codification revêt une signification particulière : elle ne doit pas
seulement être la mise en forme de règles existantes, elle doit permettre de réunir un
consensus de tous les États membres sur des règles de droit en formation. Elle est donc
essentiellement créatrice.

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Les corrélats
Bustamente (code)
Code civil
Code pénal
C ommon Law
droit
Justinien (Code)
loi - 1.DROIT
ONU (Organisation des Nations unies)