codification napoléonienne

« Chapitre 2 : La codification Napoléonienne 2 caractéristiques de cette codification : La première c'est que celle-ci s'inscrit complètement dans l'idéologie légaliste, c'est à dire l'importance de la loi.

Il s'agit de la mise en place d'un ensemble de lois qui rassemble la totalité des règles applicables. Un projet de codification peut englober la totalité du champ juridique, c'est à dire une codification pour tous les domaines du droit, le droit civil, le droit pénal, le droit commercial, un peu comme été finalement la codification Justinienne, mais celle-ci n'est qu'une compilation, et non la création d'un nouveau droit. Ou alors la codification peut concerner une branche du droit, un code pour le droit civil : un code pour le droit pénal, un code pour le droit commercial et c'est visiblement l'option que va choisir Napoléon.

Dans les 2 cas, que ce soit une codification générale ou une codification par branche du droit, la finalité reste toujours la même : il faut rassembler la totalité du droit en un seul et même lieu. La 2nde caractéristique : la volonté de Napoléon Bonaparte, c'était surtout de créer un droit nouveau : de fusionner les acquis de l'ancien régime et du nouveau régime, c'est à dire la période révolutionnaire. Cette volonté de créer un droit nouveau fait qu’on ne peut pas comparer cette codification napoléonienne, par exemple avec les ordonnances civiles et pénales de Louis XIV puisque les codes de civil et pénal et pénal de Louis XIV, étaient surtout des codes de procédure : on intervenait pas du tout dans le fond du droit et on ne peut pas non plus comparer cette codification napoléonienne avec la codification Justinienne puisque la codification Justine, c'est une compilation : on ne cherche pas à créer du droit, on compile toutes les lois existantes. Ce n'est absolument pas la volonté de Napoléon Bonaparte.

Napoléon Bonaparte entend au niveau juridique, faire table rase du passé. Au bout de l'appareil judiciaire, les magistrats sous le régime napoléonien n’ont plus finalement qu’à ouvrir le code pour répondre aux cas qui leur sont soumis. Sous le consulat qui commence en 1799 et sous l’empire qui commence en 1804 9 et sous l'empire qui commence en 1804 jusqu'à 1814 / 1815, la France devient donc l'un des premiers pays européens à envisager la codification de son droit. I. L’encadrement juridique de la société : les codes napoléoniens. Certes, les innovations sont majeures sous le régime napoléonien, mais c'est aussi un régime autoritaire et parce que c'est un régime autoritaire, Napoléon va transmettre cet autoritarisme dans le fond du droit. Paragraphe 1 : Le code civil napoléonien (1804). [ Même lorsqu'il était en exil sur l'île de Sainte-Hélène, on dit que Napoléon aurait confié à ses proches les mots suivants : “ma vraie gloire n'est pas d'avoir. »