ClémenceHILLAIRETDISSERTATION  L’instauration

« Clémence HILLAIRET DISSERTATION L’instauration du régime parlementaire en France L’implantation du régime parlementaire en France constitue la deuxième phase de l’histoire constitutionnelle, elle n’est intervenue que bien des années après la Révolution de 1789, dans le cadre de la Restauration monarchique mise en place par les Chartes constitutionnelles de 1814 et 1830.

Les révolutionnaires français, en guerre contre la Grande-Bretagne, rejetaient le modèle monarchique anglais.

Au moment de son arrivée au trône, c’est justement sous l’inspiration du modèle britannique que Louis XVIII, longtemps émigré à Londres, a voulu transposer dans la France post-impériale les institutions du parlementarisme.

En outre, le parlementarisme désigne la volonté d’élargir les droits et les pouvoirs du Parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice.

Fondé sur la séparation souple des pouvoirs, le régime parlementaire attribue le pouvoir exécutif au Gouvernement qui peut être renversé par le Parlement, devant lequel il est politiquement responsable.

De plus, l’émergence puis l’installation progressive du régime parlementaire, aussi bien dans la pratique politique que dans les textes constitutionnels se fait sentir.

Par ailleurs, la brièveté des textes constitutionnels qui se succèdent pendant la première moitié du XIXème siècle a pour effet de laisser davantage de place à la pratique politique : dans un contexte de plus en plus libéral, les caractéristiques du régime parlementaire apparaissent alors progressivement. Cette période de démocratie dite bourgeoise s’étant de 1814 à 1848.

Elle se compose de deux phases, d’abord la Restauration avec la monarchie légitime, puis le gouvernement de juillet avec l’arrivée de la seconde branche d’Orléans.

Politiquement, elle se caractérise par le règne de la classe riche puis simplement aisée de la population ; constitutionnellement, par l’introduction en France du régime parlementaire.

Il parait intéressant de se demander comment, après une longue tradition monarchique, le régime parlementaire s'est-il progressivement instauré en France.

Il s’agira de s’intéresser à la naissance du parlementarisme en France grâce à la charte du 4 juin 1814 (I) puis à la monarchie orléaniste et à l’implantation du parlementarisme en France par la charte du 14 août 1830 (II).

I- La charte du 4 juin 1814 : naissance du parlementarisme Louis XVIII, de retour de Grande-Bretagne arrive sur le trône rétablissant la monarchie en deux fois.

Soit en 1814, puis en 1815 après l’échec des 100 jours.

C’est en juin 1814, qu’il accorde à ses sujets une charte constitutionnelle qui, sur la forme (A) reste un texte archaïque mais sur le fond (B) instaure une Monarchie limitée qui pourra évoluer vers le régime parlementaire. A.

Les caractères généraux de la charte La Restauration eut à concilier le retour au principe de légitimité royale de l’Ancien Régime avec les réformes sociales acquises par la Révolution.

Cette conciliation a notamment été réalisée par le mode d’établissement de la Charte.

La charte du 4 juin 1814 a été rédigée sous la direction du roi et octroyée de façon autoritaire au peuple.

En effet, la Charte ne repose pas comme les Constitutions modernes sur un contrat passé entre les dirigeants et le peuple ou par le peuple avec lui-même.

Louis XVIII refusait de renoncer au principe de légitimité royale par la Déclaration de Saint-Ouen (2 mai 1814), manifestant la volonté de rédiger la constitution en y 1. »