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civil, droit (cours de droit).

Publié le 20/05/2013

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droit
civil, droit (cours de droit). civil, droit, branche du droit qui comprend l'ensemble des règles juridiques gouvernant les rapports des particuliers entre eux ou avec des personnes morales de droit privé. Le droit civil constitue le droit commun, c'est-à-dire qu'il a vocation à s'appliquer à tous les rapports de droit privé dès lors que ceux-ci ne sont pas régis par des dispositions d'une autre branche du droit privé tel que le droit commercial, le droit du travail, le droit rural, le droit de la Sécurité sociale qui en sont dérivés et qui y demeurent plus ou moins subordonnés. Il est à distinguer du droit public, qui comprend l'ensemble des règles qui président à l'organisation de l'État et celles qui gouvernent les rapports de cet État et de ses agents avec les particuliers. Il est aussi à distinguer du droit pénal, qui aménage le droit de punir, qui est le monopole de la société. Le droit civil est conten...

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