Chronologie de la loi en FranceEn France, le débat sur le suicide assisté remonte au XXème siècle.
Publié le 23/05/2020
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Chronologie de la loi en France
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Chronologie de la loi en France
En France, le débat sur le suicide assisté remonte au XXème siècle.
Le 1 er
code de déontologie
médicale date de 1947 qui est inspiré du serment d’Hippocrate qui interdit au médecin de donner du
poison au patient si on lui en demande et interdit l’initiative d’une pareille suggestion.
Ce n’est que en 1974 que nous entendrons parler d’euthanasie avec la publication d’un manifeste en
faveur de l’euthanasie publié dans le journal le Figaro.
Cela à mener à une proposition de loi en 1978
sur « le droit de vivre sa mort » par Henri Cavaillet malheureusement cette proposition de loi sera
rejeté 2ans plus tard.
Le premier progrès sur la loi date de 1979, le code de déontologie est modifier et affirme qu’un
médecin doit apaiser les souffrances sans provoquer délibérément la mort.
En 1980 se crée la première association pour le droit de mourir dans la dignité.
Depuis sa création,
plus de 134 000 personnes ont adhéré à l’ADMD ( Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité ).
Depuis sa
création elle n’a cessé d’exigé que soient améliorées la lutte contre la douleur ainsi que les conditions
de la fin de vie.
C’est enfin en 1999 que la loi connaitra une avancé avec la Loi Kouchner qui limite l'acharnement
thérapeutique et donne l’accès aux soins palliatifs.
Puis en mars 2002 cette loi sera renforcer et reconnaîtra le soulagement de la douleur comme un
droit fondamental.
En novembre de la même année Vincent Humbert se fera connaître par sa demande au président sur
son droit de mourir.
Suite à cette affaire une mission parlementaire est mise en place en 2004 sur la
fin de vie, et l'année suivante la loi dite Léonetti est adoptée.
Cette loi permet l’arrêt des traitements
et la sédations en phase terminale.
En 2006 un non-lieu général est déclaré pour la mère de Vincent
Humbert et le docteur qui l’ont aidé à mourir après le refus des pouvoirs publics.
En 2010 se met en place la création d'un observatoire sur la fin de vie auprès du ministre de la santé
suite aux recommandations formulées par la mission d’évaluation de la loi leonetti, présidée par le
député Jean Leonetti.
Deux constats l’ont conduite à préconiser la création d’un tel observatoire :
1èrement > L’insuffisante connaissance par les professionnels de santé des dispositions relatives aux
droits des malades en fin de vie, et notamment celles consacrées aux décisions de limitation et
d’arrêt des traitements.
Puis le 2 ème
constat est> L ’absence de données objectives destiné à éclairer les choix publics autour
des problématiques liées à la fin de vie
Ils ont pris conscience de ces constat suite à l’affaire de Chantal Sébire qui souligne que la loi Léonetti
était méconnue du grand public et le corps médical qui n’ont pas su répondre à ses attentes.
Mais en 2013 l’histoire de Vincent lambert relance les débats sur l’euthanasie en France.
A la suite
d'un accident de la route survenu en 2008 Vincent Lambert est devenu tétraplégique quasi
inconscient.
Cette histoire a été très médiatisé car les parents, contestent l’arrêt des traitements de
leur fils demandé par son épouse..
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