Chartre de 1830

« S é a n c e 7 : H i s t o i r e P o l i ti q u e e t C o n s ti t u ti o n n e l .

QCM semaine prochaine Commentaire de texte : Lettre de l’Empereur à son garde des sceaux Emile Ollivier le 21 Mars 1870. L’Empire Libéral : études, récits, souvenirs…, Emile Ollivier, Tome 13 pp.

258-259 Introduction : A travers l’extrait de L’Empire Libéral ; études, récits, souvenirs… , Emile Ollivier, Tome 13, pp.

258-259 Qui est une Lettre à l’Empereur à son garde des sceaux de Emile Ollivier datant du 21 Mars 1870. Nous allons donc parler du parlementarisme dans le Second Empire.

Emile Ollivier est un homme politique né le 2 juillet 1825 à Marseille et mort à Saint-Gervais-les-Bains le 20 Aout 1913.

C’était un homme d’état français, ainsi qu’un député de la Seine sous le Second Empire grâce à un désistement COURS : a) Charte de 1830 : Les modalités électorales se trouvaient dans la Constitution, la particularité est que les modalités électorales ont les retrouvent, elles relèvent du domaine législatif.

On observe dans la pratique de la charte, le fait qu’elles soient fixées par le législateur, on a un développement du parlementarisme, fin du roi arbitre, fin du rôle parlementaire.

A partir de 1840, le roi ne va plus jouer son rôle d’arbitre.

Quels va être l’objectif du législateur en modifiant ces lois électorales ? Elles vont servir a ajuster la position de la chambre, qu’elles soient en accord avec le législateur (monarchie conservatrice) Les causes qui ont menés à la fin du régime Il y a trois points particulier qui vont aboutir à la révolution de 1848 : - Absence de structuration politique, on arrive pas à avoir des majorités cohérentes, on vote pour une personne et non pas pour un programme politique - Crise agricole, les matières premières deviennent rare alors inflation des prix, industrialisation de la France, une partie de la campagne quitte pour aller vivre en ville.

Ils vont arrêter de consommer des biens manufacturés.

Les ouvriers vont s’intéresser à la politique, naissance de l’idéologie socialiste/communiste .

A partir de printemps 1847, ils vont revendiquer le suffrage universel .

- Une autre critique va être développer au sein de la chambre des députés.

(+40% des députés sont fonctionnaires ont dépends du pouvoir exécutif) on a des députés fonctionnaires qui logiquement représentent le pouvoir législatif et de l’autre coté on a le pouvoir exécutif.

Les députés fonctionnaires dépendent du pouvoir exécutif, il y a un phénomène de corruption.

C’est ce qui va être dénoncé.

Cela va être revendiqué devant la campagne des banquets pour diffuser les idées et va se terminer car en 22 Février 1848 est prévu à Paris le pouvoir exécutif et le roi prennent peur et interdise ce banquet, il va y avoir une insurrection populaire qui va aboutir à l’abdication de Louis-Philippe.

Suite à l’abdication du Roi, on va mettre en place le Gouvernement provisoire, car il n’a pas de légitimité constitutionnelle juridique.

Ce qui est rattaché à la proclamation de la République, le drapeau. »