Chapitre : Action publique pour l’environnement Questionnement : Quelle action publique pour l’environnement ?

« Chapitre : Action publique pour l’environnement Questionnement : Quelle action publique pour l’environnement ? Problématique : En décembre 2015, près de 200 chefs d’Etat et de gouvernement s’engageaient à Paris à contenir d'ici à 2100 le réchauffement climatique « nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels ».

Symbole fort de l’action publique en faveur du climat, cet accord amène plus largement à s’interroger sur la manière dont les questions environnementales ont été mises à l’agenda politique.

Qui sont les acteurs qui ont contribué à leur publicisation ? Quelles relations entraînent-ils ? Quelles sont les politiques publiques qu’ils préconisent et qui les met en œuvre ? Comment juger de l’efficacité des différentes politiques climatiques ? Et quelles sont les contraintes auxquelles font face les négociations internationales sur le climat ? 1.

Les multiples acteurs de l’action publique pour l’environnement 1.1.Une mise à l’agenda par des relations de conflit et coopération entre acteurs multiples Toute question sociale ne fait pas automatiquement l'objet d'un traitement de la part des autorités publiques.

Pour qu’une question sociale soit inscrite à l'agenda politique, il faut qu’elle ait été construite comme problème public, ce qui nécessite généralement mobilisation sociale et médiatisation du problème.

De nombreux acteurs (pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens) participent ainsi à la construction des questions environnementales comme problème public et à leur mise à l’agenda politique.

Ces acteurs entretiennent à la fois des relations de coopération et de conflit. 1.2.Une mise en œuvre par des acteurs publics situés à de multiples échelles L’action publique pour l’environnement est mise en œuvre à différentes échelles, aussi bien locale, nationale, européenne, que mondiale).

L’enjeu est justement de trouver quel est l’échelon le plus pertinent des politiques environnementales, ou comment articuler leurs différents échelons, pour qu’elles soient le plus efficace possible. Le climat étant un bien commun mondial, l’échelon international s’avère indispensable pour mettre en place des structures d’expertise et de négociations.

L’Organisation des Nations unies (ONU) a ainsi créé en 1988 le Groupe d’experts inter-gouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qui a joué un rôle fondamental dans la conclusion ultérieure des accords climatiques comme le protocole de Kyoto de 1997 ou l’accord de Paris de 2015, accords ayant permis de fixer des objectifs globaux en matière de réduction des gaz à effets de serre.

Mais la mise en œuvre concrète des engagements peut être décidé au niveau européen (comme avec la mise en place du marché des quotas), ou au niveau national (avec la mise en place de taxations ou de réglementations).

Les régions, départements ou communes, peuvent même être mieux placées que l’Etat pour, par exemple, organiser un réseau de transports en commun permettant de limiter les déplacements en véhicules individuels. Chapitre : Action publique pour l’environnement Questionnement : Quelle action publique pour l’environnement ? 2.

Les instruments économiques sont-ils efficaces pour faire face aux externalités négatives sur l’environnement ? Les rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère constituent une externalité négative, source de défaillance de marché.

Les responsables de la pollution (effet négatif) ne payent à priori pas son coût social, et ne sont donc pas incités à réduire leur activité néfaste.

Il revient donc aux pouvoirs publics d’intervenir, par la contrainte ou par des incitations économiques. 2.1.

Intérêt et limites de la réglementation La réglementation est un ensemble des normes édictées par les pouvoirs publics et devant être respectées par les agents économiques.

Elle peut consister à interdire certains produits polluants (interdiction des gaz CFC responsables de la dégradation de la couche d’ozone), à encadrer certains procédés de production (normes thermiques pour l’isolation des bâtiments), à fixer des seuils de pollution à ne pas dépasser (normes d’émissions pour les véhicules), à exiger un niveau de qualité de certains produits (qualité de l’eau) ... La réglementation peut être particulièrement efficace pour supprimer la source d’une nuisance sur l’environnement.

Elle nécessite cependant des coûts de contrôle qui peuvent être élevés, ou peut engendrer des coûts élevés pour les agents économiques qui doivent trouver des substituts aux produits ou procédés règlementés, coûts qui peuvent être plus difficilement supportés par les ménages modestes.

Elle n’incite par ailleurs pas les agents à polluer moins que le seuil réglementaire, et des normes d’efficacité énergétique peuvent même paradoxalement provoquer un effet rebond, les agents intensifiant l’usage d’un bien plus économe en énergie. Aux côtés de la réglementation existent donc des instruments économiques reposant sur des incitations monétaires (la taxation et les subventions), ou combinant contrainte réglementaire et incitations (le marché des quotas). 2.2.Intérêt et limites de la taxation et des subventions à l’innovation verte La taxation correspond au principe du pollueur payeur, visant à internaliser les externalités négatives des agents économiques, en leur faisant individuellement supporter le coût social de leur activité néfaste.

Il s’agit d’inciter monétairement les pollueurs à modifier leur comportement dans une sens favorable à leur comportement.

En France, la taxe carbone sur la consommation d’énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre est ainsi passée de 7€ en 2014 à près de 45€ en 2019.

Sa hausse programmée a cependant été interrompue suite au mouvement des gilets jaunes, qui a mis en évidence qu’une telle taxe pouvait être régressive, c’est-à-dire frappant proportionnellement davantage les ménages modestes.

Et même si les recettes de la taxe peuvent en théorie financer la transition énergétique ou permettre une redistribution vers les ménages pauvres, la mise en pratique de ces principes n’est souvent que partielle, soulevant un problème de légitimité de la taxe.

Par ailleurs, une taxe ne permet pas de déterminer le niveau de pollution qui sera atteint, et obtenir une réduction des émissions de gaz à effets de serre pourrait nécessiter d’augmenter les taxes à un niveau tel qu’elle risquerait de ne pas être acceptée socialement. Une alternative consiste alors à accorder des subventions aux innovations vertes, comme c’est le cas pour les énergies renouvelables comme l’énergie solaire ou éolienne (EDF s’engageant à racheter à un tarif prédéterminé des quantités d’énergies ainsi produites).

Ces subventions peuvent permettre de développer un marché naissant, lui faisant atteindre une taille suffisante pour réaliser des économies d’échelle, assurant une baisse du coût de production de ces énergies.

Mais ces subventions ont un coût (ici, supporté par les clients d’EDF via une augmentation de leur facture d’énergie), et il existe des risques que les pouvoirs publics ne subventionnent pas les secteurs les plus pertinents, ou qu’ils subventionnent des secteurs qui auraient de toute façon investi sans aide des pouvoirs publics, illustrant de possibles dysfonctionnements de l’action publique. Chapitre : Action publique pour.... »