Chapitre 12 : Quelles politiques économiques dans le cadre européen ?

« Chapitre 12 : Quelles politiques économiques dans le cadre européen ? → construction = histoire originale d’intégration économique = mise en place d’un marché unique avec politique de concurrence et monnaie unique → politique monétaire unique et règles budgétaires pour chaque Etat membres → avantages et limites de ces politiques éco aussi bien structurelle (marché unique) que conjoncturelles (politiques monétaires et budgétaires) I/ Quels sont les étapes et les effets de l’intégration économique A.

Les principales étapes de l’intégration européenne => pays européens marqués par les deux guerres mondiales → liée économiquement les pays = limite les guerres => évènements marquants l’UE : → 1951 : CECA par 6 pays permet d’échanger du charbon et de l’acier sans payer des droits de douane → 1957 : Traité de Rome = naissance de la CEE → 1968 : levé des droits de douane = pays de la CEE paye plus de taxe douanière entre les échanges entre eux Union douanière : fixer tarif commun des droits de douane entre les échanges avec les pays pas dans la CEE → 1979 : création du Parlement Européen pour doter la CEE d’une institution politique → 1985 : accord schengen = liberté de circulation entre les pays européen de cet accord → 1986 : création de marché unique acté officiellement en 1992 élargissant les compétences de l’UE → 1992 : Traité de Maastricht = naissance de l’UE et marché unique/commun européen - 4 principes majeurs : libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux - respecter règles budgetaires = critère de convergence/Maastricht = ne pas dépasser 3 % de PIB de déficit public, 60 % de dette publique) → 2002 : circulation de l’euro mais pas tous les pays ne sont pas dans l’UE donc n’utilise pas l’euro → 1er février 2020 : Brexit Intégration économique : processus de développement des interdépendances entre des pays, par l’acroissement des échanges et la mise en œuvre de politiques commune ou harmonisées B.

Les avantages du marché unique L’intégration économique = fort libre-échange et monnaie unique => + une région est pauvre + l’UE aide => marché unique : → augmentation des échanges (4 principes du Traité de Maastricht) entre les membres sans barrières commerciales (droit de douane, restrictions ou contrôle des frontières) → reconnaissance mutuelle = réduction des coûts de mise en conformité et facilite les échanges → juridiction de la cour de justice de l’UE réduit l’incertitude sur les politiques commerciales et règlementaries futures = favorise les décisions d’investissement des exportateurs → hausse du PIB réel C.

La politique européenne de la concurrence : objectifs, modalités et limites 1.

Objectifs et modalités 2.

Les limites => Alstom et Siemens = fusions de deux entreprises : → mission de contrôle des fusions-acquisitions, commission européenne réfuse la fusion → fusion des deux entreprises = concurrence + faible = prix des trains + élevés = hausse des prix des billets = baisse du pouvoir d’achat des consommateurs européens = baisse de la compétitivité des entreprises utilisant le transport ferroviaire en livraision de matières 1ère → fusion fraco-allemand car : concurrence avec la Chine avec création d’un « géant » européen répondant plus facilement à la demande mondiale et favoriser la production européenne donc emplois et croissance Une des limites de la politique de la concurrence = contrôle des fusions-acquisitions pour empêcher les entreprises européennes de créer des géants concurrencant des entreprises mondiales => politique de la concurrence : → opposition avec politique industrielle améliorant les performances des entreprises → nuit à la compétitivité des entreprises, donc emploi, avec sanction (amendes et refus des fusionsacquisitions) → plus stricte quand les autres pays et + contraignant envers les aides d’État → refus très peu nombreux car anticipation de la difficulté à conclure la concentration = in fine rachetées par des entreprises hors UE → nuit à l’émergence de grands champions européens (secteurs stratégiques et haute technologie) or facteur d’innovation, croissance et emploi → limitation de l’intervention de l’État pour aider les entreprises = frein au développement et création d’emploi sur le sol européen → remise en cause de l’existence des services publics oubligeant aux pays à ouvrir à la concurrence certains secteurs d’activité fonctionnant en monopole public (SNCF, gaz) II/ Les politiques économiques européennes sont-elles efficaces ? A.

Une politique monétaire unique, conduite de manière indépendante par la BCE => politique monétaire menée par la BC de la zone monétaire concerné → zone euro = BCE a la charge de la politique monétaire = objectif de stabiliser les prix => BCE : → indépendante du pouvoir politique (impossibilité d’imposer des objectifs en terme de croissance, d’emploi) → lutter contre l’inflation (autour de 2%) → diiférente avec BCAméricain (FED) = dépendante du pouvoir public et objectifs fixés par les pouvoirs publis Politique monétaire : ensemble des moyens mis en œuvre par les banques centrales afin d’agir sur des variables économiques (nv de prix, nv de roissane, nv d’emploi) => Politique monétaire à un outil conventionnel → outil conventionnel : le taux directeur agit sur les taux directeurs pratiqués par les banques commerciales → En faisant varier le taux directeur, la banque centrale va agir sur le taux d’intérêt pratiqué par les banques commerciales. → Rappel de 1ère : Le taux d’intérêt est un coût pour celui qui souhaite emprunter de l’argent pour investir → Le taux d’intérêt est donc le « prix de l’argent ». → Mécanisme : plus les taux d’intérêt sont faibles, plus l’investissement (et donc la demande) sera élevé, ce qui va faire augmenter le niveau de production. → variation = agit sur la demande => Politique monétaire à des outils non-conventionnelle → guidage prospectif = donner des indications claires et précises aux agents économiques pour anticiper leurs investissements → assouplissement quantitatif = rachat des titres financiers par la BC = augmenter l’argent en circulation = offre de monnaie > demande de monnaie = baisse du « prix de la monnaie) = baisse du taux d’intérêt => Lire paragraphe AEI B.

Une politique budgétaire du ressort de chaque pays.... »