Chapitre 12 quelle action publique pour l’environnement ?

« Chapitre 12 quelle action publique pour l’environnement ? Introduction : pourquoi une action publique est-elle nécessaire et souhaitable dans le domaine de l’environnement ? Une action publique est nécessaire du fait des défaillances du marché : tragédie des biens commun ( non excluables mais rivaux ) –une action publique est souhaitable du fait des contraintes que fait peser l’activité humaine sur le bien-être collectif : les externalités négatives. Ceci impose donc une action + ou - énergique : soutenabilité faible ou forte ? I- une action publique qui peut se faire à l’aide, d’un triptyque de mesures 1)la coercition ( ou contrainte) à travers la réglementation Une norme est une obligation dont le non-respect entraîne une sanction. Comme l’indique le doc1 p 380, les normes environnemental peuvent viser des interdictions ou des obligations dans différents domaines. Comme le précise le texte, une norme bien conçue doit être applicable.

L’alternative qu’elle impose doit être réalisable et faciliter donc le changement (l’innovation). La contrainte présente cependant d’autres limites et notamment l’effet volume. Le doc3 p380 montre que l’effet volume appeler aussi effet rebond peut arrêter l’effet de la norme. En effet, si la norme rend le bien au service à nouveau accessible, l’utilisation va augmenter ce qui entraîne à nouveau une hausse des externalité négative ou une hausse de l’utilisation des ressources naturelles. 2)l’incitation à travers les taxes ou les subventions. Dans ce cas, il s’agit de modifier les comportements d’une manière - coercitive. Un 1er type d’incitation repose sur la sensibilisation (« appel à la volonté ») et donc, sur l’éducation et/ou la promotion (« la publicité »). Un autre type que nous allons étudier ici, repose sur l’argument financier. La taxe augmente le prix, c’est qu’il doit en principe, réduire la consommation du bien du service.

La réduction de la demande doit entraîner une réduction des externalités et des prélèvements des ressources naturelles. Les subventions réduisent le prix pour l’utilisateur, ce qui doit augmenter la demande. Cette hausse de la demande peut être favorable à l’environnement , si elle concerne des biens ou services moins polluants ou moins consommateurs des ressources naturelles. Contrairement aux normes, la modification des comportements n’est pas obligatoire, mais elle est " choisie" par tous ceux qui sont sensibles à l’argument du prix. Le doc2 p282 montre que les taxes peuvent être utilisées pour compenser budgétairement les subventions ou pour financer la transition énergétique. Le diagramme rappelle que l’impact des tax est est proportionnellement + élevé sur les déchets les plus faibles.

Ceci pose un problème d’efficacité globale (surtout si les + riches polluent davantage) mais aussi de justice sociale car l’effort n’est pas équitablement réparti. Les limites du signal prix montre l’intérêt des mesures coercitives, ce qui rend les différents types de mesures environnementales complémentaires. 3- l’internalisation des externalités : les l’exemple des marchés de cote démission (de GES) Il s’agit dans ce cas d’obtenir la réintégration dans le calcul économique des producteurs des externalités négatives. Comme le montre le doc1 p384, le principe est de transformer la pollution, ( l’émission de GES) en un coup de production ( que l’entreprise va donc chercher à réduire). Pour cela, chaque entreprise se voit attribuer un quota (un volume), d´émission de GES. Si elle ne l’utilise pas, elle peut le revendre sur un marché aux entreprises qui ont besoin d’émettre plus de GES que leurs quotas. Le problème est celui de la fixation des quotas : –des quotas réduits augmente le prix bon pour le climat, mais en handicapant les entreprises –des quotas élevés font baisser leur prix, ce qui réduit l’effort en terme d’environnement, mais pénalise moins les entreprises -> les autorités fixant.

Les quotas ont donc un arbitrage.... »