Chap 2 EVOLUTION DE LA RELATION DE TRAVAIL

« Thème 1 Compétences Chap 2 EVOLUTION DE LA RELATION DE TRAVAIL Déroulement du cours TRAVAIL 1 Contexte : Vous êtes spécialiste en droit du travail et vous et vous êtes sollicité par Pôle Emploi ou l’APEC pour animer une formation au sein de leurs locaux. Le thème de cette formation est la présentation des différents contrats qui existent lors de l’entrée dans la vie active ou pour une formation qualifiante en alternance pour des jeunes entre 18 et 25ans. Travail par groupe de 4 avec un tirage au sort (sauf pour l’alternance pour les personnes intéressées) pour le contrat à étudier : 1 2 3 4 5 6 Distinction travailleur indépendant et salarié CDI et le comparer avec le CDD CTT contrat de travail temporaire Portage salarial (intégrer la notion de free lancer), Contrat en alternance (BTS, BUT), Microentrepreneur À l’aide de vos connaissances et de recherches Internet : 1 Présentez la forme de travail à l’aide d’un diaporama.

Chaque diapo respectera un plan donné : 1ère diapo : Titre avec logo APEC ou POLE EMPLOI, titre : FORMATION du (date du jour) 2022, Thème : PRESENTATION DES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS A L’ENTREE DANS LA VIE ACTIVE 2ème diapo Définition du contrat choisi (sauf 1er exposé) 3ème diapo : Description de cette forme (inclure un schéma pour CTT, portage salarial et contrat en alternance) 4ème et 5ème diapo : Illustration avec 1 offre d’emploi pour chaque type de contrat (sauf 1er et 6) : Caractériser cette organisation qui embauche (type d’activité, activité, ressources humaines, finalités) Expliquer l’offre d’emploi (poste à pourvoir, compétences et qualification) 6ème diapo : conclusion 2ème TRAVAIL Présentation du cours à compléter APPLICATIONS DU CHAP 2 APPLICATION 1 RISQUES DES NEW FORMES DE TRAVAIL Situation : Vous travaillez comme responsable des ressources humaines au siège d’une plateforme de livraison à domicile de plats cuisinés.

L’entreprise dispose d’un système de géolocalisation pour suivre et contrôler les coursiers.

Le dirigeant déplore que ces derniers, qui livrent les repas, ne travaillent pour l’entreprise que pour une durée très courte.

Il vous demande d’analyser la situation. A l’aide des documents joints, répondrez aux questions suivantes : 1.

Expliquez la notion d’ubérisation. 2.

Quels sont les deux principaux risques auxquels sont exposés les travailleurs ubérisés ? 3.

Expliquez la phrase « Un principe de prévention est d’adapter le travail à l’homme, or ici, c’est plutôt l’homme qui s’adapte au travail ». 4.

Quelles sont les conséquences de cette forme de travail pour les travailleurs ? 5.

À quel risque juridique s’expose la plateforme en contrôlant les travailleurs ? Document 1 Qu’est-ce que l’ubérisation ? Ce terme vient du nom de l’entreprise américaine Uber, qui a créé des plateformes mettant en relation des chauffeurs (proposant des services de transport) avec des usagers via leurs téléphones mobiles.

Le service est effectué par des travailleurs indépendants (généralement sous la forme de microentrepreneuriat), et non des salariés.

Ils sont environ 200 000 aujourd’hui. Document 2 Les travailleurs « ubérisés » exposés à des risques pour leur santé La montée en puissance des plateformes numériques qui mettent en relation des prestataires avec des particuliers expose davantage les travailleurs à certains risques, notamment psychosociaux.

Parmi les risques pointés par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) : l’isolement, car ces travailleurs n’ont plus de contacts quotidiens avec des collègues ou une hiérarchie, ainsi que la faible autonomie dans le travail, les tâches étant standardisées et fixées par un algorithme. « Un principe de prévention est d’adapter le travail à l’homme », or ici, « c’est plutôt l’homme qui s’adapte au travail ». LEXPRESS.fr avec AFP, janvier 2018. Document 3 Requalification : les coursiers à vélo bientôt salariés ? Le 28 novembre, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui casse le refus de la cour d’appel de Paris de requalifier le contrat d’un coursier de [l’ancienne plateforme] Take Eat Easy.

[…].

Dans sa décision, la Cour de cassation insiste sur un élément très important : la géolocalisation.

[…] La position géographique du coursier était suivie en temps réel par la plateforme, qui pouvait contrôler le nombre de kilomètres parcourus et le temps qu’il mettait pour livrer les repas – ce qui permettait à l’entreprise de le sanctionner si besoin […]. Si une plateforme numérique dispose d’un système, quel qu’il soit, qui lui permet de sanctionner un travailleur, alors il y a clairement un lien de subordination […].

Depuis un jugement datant de 1996, « le salarié est celui qui accomplit un travail sous un lien de subordination, celui-ci étant caractérisé par.... »