Ces dépenses sont les suivantes :- les intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisition, la construction ou les grosses réparations dulogement;les dépenses de ravalement ;les dépenses de grosses réparations ;les dépenses d'isolation thermique.
Publié le 22/05/2020
Extrait du document
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1 / 2 Ces dépenses sont les suivantes :
-
les intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisi
tion, la construction ou
les grosses réparations du
logement;
les dépenses de ravalement ;
les dépenses de grosses réparations ;
les dépenses d'isolation thermique.
Toutefois, pour l'imposition des revenus de
1990, cette
réduction d'impôt est réservée aux contribuables dont
le revenu net imposable par part n'excède pas 216.940 F.
Nous tenons également
à signaler que, suite à l'entrée
en vigueur de la loi de finances pour 1991,
les dépenses
d'isolation thermique et de régulation de chauffage
payées du
1er janvier 1991 au 31décembre1992 par les
contribuables propriétaires ou locataires de leur rési
dence principale ouvrent droit
à réduction d'impôt
lorsque l'immeuble a été achevé avant le 1er janvier
1982.
///////// 15.
Existe-t-il des mesures d'exonération
///////// ou d'allègement de l'impôt?
Oui, de nombreuses mesures sont périodiquement ins
tituées.
Parmi
les plus connues, il y a:
-la réduction d'impôt accordée dans le cadre
d'acquisition de logements neufs destinés
à la location;
- la réduction d'impôt accordée lors de la souscrip
tion au capital d'une société nouvelle;
- l'exonération d'impôt accordée dans
le cadre d'un
plan d'épargne populaire (PEP).
2 / 2.
»
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