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casier n.

Publié le 08/12/2021

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casier n. m. 1. Ensemble de cases qui constituent un meuble, une caisse, etc. Casier métallique, à bouteilles. / Nasse
servant à la pêche aux gros crustacés. 2. DR. PÉN. Casier judiciaire: relevé des condamnations pénales pour crime,
délit ou contraventions de 5e classe, prononcées contre un individu. Un extrait du casier judiciaire d'une personne
condamnée peut être remis aux autorités judiciaires, aux autorités administratives et à la personne concernée, mais
ne peut jamais être délivré à des particuliers. Casier fiscal: dossier géré par l'Administration fiscale, dans lequel sont
rassemblés tous les éléments d'information concernant un contribuable.

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