Cartel
Publié le 16/05/2020
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Cartel
1 La mot cartel eat utilise pour designer des regrou-
pimento d'entrepriess au memo titre que les termes
trust, pool, comptoir, consortium.
L'acception exacte du
mot fait intervenir Ia notion d'accord limite St tempo-
raire passe
entreplusieurs
entreprises d'une
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branche d'industrie en vue de developper (ou de defen-
dre) un monopole total ou peril& sur un marche deter- mine.
La pratique du cartel va ainsi i l'encontre de la
concurrence.
L'objectif recherche est d'elever sans risque
les prix (et en tout cas d'evIter leur balsas).
Pour condulre
une tells politique, it importe que le cartel regroupe Ia
majorite des grandee entreprises du secteur concern&
2 Sur le plan des structures, les adherents conservent
leur Independence jurldlque et financlire.
Le cartel (A
l'hwerse dutrust) ne fonctionne pas sousl'autorite
d'un etat-major unique.
L'action eat reglee par un code
dont les termes s'lmposent A tour les membres, les
entreprises qui y derogent pouvant faire l'objet de sanc-
tions.
Cette loi, explicite pour les participants, peut etre
Imp licIte pour lea non-adherents (par presslon aupres de
lours fournisseurs, voire de leurs clients).
3 Plusieurs types de cartels coexistent.
La forme Ia plus
moderee est representee par lea cartels de conditions
qui organisent les rapports avec is clientele.
Ces accords
ne font souvent que completer les dispositions legales
pour !utter contre la concurrence deloyale.
Les cartels de
prix necessitent un engagement plus compiet de la part
des entreprises.
Le prealable Important de cette forme
d'assoclation eat
l'unIformIte desmerchandises, sur
laquelle repose la politique commune de prix.
Ce mode
de groupement seat developpe principaiement dans l'In-
dustrie lourde, dont lee productions sont, de firms A
firma, souvent tree proohes.
66 Cartel
1 Le mot cartel est utilisé pour désigner des regroupements d'entreprises au même titre que les termes trust, pool, comptoir, consortium.
L'acception exacte du mot fait intervenir la notion d'accord limité et tempo raire passé entre plusieurs entreprises d'une même branche d'industrie en vue de développer (ou de défen dre) un monopole total ou partiel sur un marché déter miné. La pratique du cartel va ainsi à rencontre de la concurrence. L'objectif recherché est d'élever sans risque les prix (et en tout cas d'éviter leur baisse). Pour conduire une telle politique, il importe que le cartel regroupe la majorité des grandes entreprises du secteur concerné.
2 Sur le plan des structures, les adhérents conservent leur Indépendance Juridique et financière.
Le cartel (à l'inverse du trust) ne fonctionne pas sous l'autorité d'un état-major unique.
L'action est réglée par un code dont les termes s'imposent à tous les membres, les entreprises qui y dérogent pouvant faire l'objet de sanc tions. Cette loi, explicite pour les participants, peut être Implicite pour les non-adhérents (par pression auprès de leurs fournisseurs, voire de leurs cliente).
3 Plusieurs types de cartels coexistent.
La forme la plus modérée est représentée par les cartels de conditions qui organisent les rapports avec la clientèle.
Ces accords ne font souvent que compléter les dispositions légales pour lutter contre la concurrence déloyale.
Les cartels de prix nécessitent un engagement plus complet de la part des entreprises.
Le préalable important de cette forme d'association est l'uniformité des marchandises, sur laquelle repose la politique commune de prix.
Ce mode do groupement s'est développé principalement dans l'in dustrie lourde, dont les productions sont, de firme à firme, souvent très proohes.
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