Canada (1991-1992): La déliquescence tranquille

« file:///F/Lycée/angui/3/450591.txt[13/09/2020 02:24:51] Le Québec n'est, juridiquement, que l'une des dix provinces de la fé dération canadienne, mais les Québécois francophones se considèrent comme une nation distinct e de la nation canadienne et réclament un statut conforme à cette définition.

L'égalité des deux na tions se heurte cependant à l'égalité des provinces, incluse dans la Constitution de 1982.

D'où la grave crise politique que connaît le Canada depuis l'échec de l'accord du lac Meech, en juin 1990, qui visait jus tement à reconnaître le caractère distinct du Québec.

En avril 1991, le gouvernement du Québec, au terme d'une large consul tation, faisait connaître sa nouvelle stratégie: il donnait au Canada une dernière chance de pr oposer un renouvellement du fédéralisme canadien tenant compte des aspirations québécois es.

Si ces offres formelles se révélaient satisfaisantes, elles seraient soumises à référendum au Québ ec avant la fin d'octobre 1992.

Sinon serait organisé un référendum sur la souveraineté du Québec et, en conséquence, il y aurait rupture de la fédération canadienne.

Telle est l'essence de la loi 150, adopté e par l'Assemblée nationale du Québec en juin 1991.

Le gouvernement fédéral maugréa...

mais se mit au travail.

La p remière mouture des propositions fédérales fut dévoilée en septembre 1991 et confiée à une commission parlementaire qui fit le tour du pays pour recueillir les avis de groupes de citoyens, triés sur le vo let, et qui remit le rapport Beaudoin- Dobbie au début de mars 1992.

Restait alors à intégrer les prov inces dans le processus, et ces discussions se prolongèrent jusqu'au 7 juillet.

Le Québec en fut f ormellement absent.

La quadrature du cercle Ces discussions ont été singulièrement compliquées par la "n écessité" d'en arriver à une nouvelle Constitution satisfaisante pour tout le monde, et non seulement pour le Québec.

Ainsi, les communautés autochtones, réparties sur plus de 600 réserves et représentant 3% de la population canadienne, ont mis à profit leur nouveau poids politique pour participer - pour la premi ère fois de leur histoire - aux négociations constitutionnelles, mais également pour faire reconna ître leur droit "inhérent" à se gouverner elles-mêmes, à l'intérieur même du Canada.

Ce nouv eau niveau de gouvernement remplacerait le système archaïque en vertu duquel le gouvernement fédéral demeure le "gouverneur" des autochtones.

Mais l'application concrète de ce nouveau principe a inq uiété plusieurs provinces, dont le Québec, qui était déjà indisposé par la campagne plutô t efficace menée par les autochtones de la baie James (les Cris) contre le projet hydroélectrique de Grande-Baleine .

Par ailleurs, les provinces moins peuplées ont énergiquement ré clamé un Sénat "triple E" (égal, élu, efficace), ce qui signifierait une transformation radicale du Sénat canadien, la chambre haute du Parlement, dont les membres sont nommés par le gouvernement fédé ral.

Le principe de l'élection des sénateurs au suffrage universel a été accepté, mais celui de l'égalité de chacune des dix provinces est apparu hérétique aux deux provinces les plus importantes, l'Ontari o et le Québec, du moins jusqu'au 7 juillet 1992.

Ce nouveau Sénat pourrait bloquer des lois adoptées par la Chambre des communes.

De plus, le Québec, même s'il a fait des concessions, a continué de réclamer, en plus de ce qu'il y avait dans le défunt accord du Lac Meech, le rapatriement de plusieurs comp étences exercées par le niveau fédéral, bien au-delà de ce que le Canada anglais serait prê t à envisager.

Celui-ci a rejeté à la fois tout affaiblissement significatif du gouvernement central et toute idée de "fédéralisme asymétrique".

C'était, en somme, la quadrature du cercle.

Le Premier ministre canadien, Brian M ulroney, crut s'en sortir en préparant le pays à l'idée d'une proposition constitutionnelle qui serait déposée unilatéralement par le gouvernement fédéral et soumise à un référendum pancanadi en.

Ce scénario misait sur la complicité du gouvernement du Québec, qui aurait géré le volet québécoi s du référendum, à supposer que l'offre fédérale fût "acceptable" au Québec.

La loi fédérale p ermettant la tenue de ce référendum n'a imposé aucune limite de dépenses pour la campagne référendaire, et les forces fédéralistes québécoises se sont préparées à axer leur campagne sur les retombées économiq ues négatives de la souveraineté québécoise.

Du fait de son impopularité, B.

Mulroney se devait d'obtenir l'appui du principal parti de l'opposition, le Parti libéral de Jean Chrétien, qui dominait dans les sondages à la mi-1992.

Il accorda. »