cadastre n.
Publié le 08/12/2021
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cadastre n. m. (bas grec katastikhon «liste»). Ensemble des documents, établis et régulièrement mis à jour par
l'Administration, qui constituent le répertoire détaillé des propriétés foncières sur le territoire de chaque commune.
V. Encycl. Encycl. Les premières mensurations* systématiques, pour l'établissement du cadastre en Europe, datent
de l'époque de Napoléon. Les premiers documents cadastraux étaient constitués, pour l'essentiel, d'un registre et
d'un plan. Actuellement, le cadastre est établi soit par levé terrestre, soit par photogrammétrie*, et tous les points
sont définis par des coordonnées rectangulaires. On parle alors de cadastre numérique, qui peut être géré et
conservé par ordinateur. En France, le nouveau cadastre comprend une matrice cadastrale, dans laquelle sont
recensées toutes les propriétés bâties ainsi que les parcelles appartenant à chaque propriétaire, avec mention de leur
superficie et de leur valeur locative, ainsi qu'un registre des états de section (division du territoire communal, avec
indication des lieux-dits) et un plan cadastral, carte à grande échelle où se trouvent reproduites toutes les parcelles
désignées sur la matrice. Le cadastre permet la répartition de l'impôt foncier et sert de base juridique pour les
opérations immobilières, telles que les achats et les ventes de terrain, les expropriations pour cause d'intérêt public,
etc.
cadastre n. m. (bas grec katastikhon «liste»). Ensemble des documents, établis et régulièrement mis à jour par
l'Administration, qui constituent le répertoire détaillé des propriétés foncières sur le territoire de chaque commune.
V. Encycl. Encycl. Les premières mensurations* systématiques, pour l'établissement du cadastre en Europe, datent
de l'époque de Napoléon. Les premiers documents cadastraux étaient constitués, pour l'essentiel, d'un registre et
d'un plan. Actuellement, le cadastre est établi soit par levé terrestre, soit par photogrammétrie*, et tous les points
sont définis par des coordonnées rectangulaires. On parle alors de cadastre numérique, qui peut être géré et
conservé par ordinateur. En France, le nouveau cadastre comprend une matrice cadastrale, dans laquelle sont
recensées toutes les propriétés bâties ainsi que les parcelles appartenant à chaque propriétaire, avec mention de leur
superficie et de leur valeur locative, ainsi qu'un registre des états de section (division du territoire communal, avec
indication des lieux-dits) et un plan cadastral, carte à grande échelle où se trouvent reproduites toutes les parcelles
désignées sur la matrice. Le cadastre permet la répartition de l'impôt foncier et sert de base juridique pour les
opérations immobilières, telles que les achats et les ventes de terrain, les expropriations pour cause d'intérêt public,
etc.
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Liens utiles
- Le danger quand on parle de poésie, c'est d'édicter des lois, de dresser un cadastre, de tracer des frontières : la poésie s'en moque, et renaît toujours précisément là où l'on a décrété qu'elle n'était pas.
- cadastre.
- BABEUF, François Noël, dit Gracchus (23 novembre 1760-26 mai 1797) Homme politique Arpenteur, plus tard commissaire à terrier, autrement dit employé du cadastre, en Picardie, Babeuf se lance dans une activité intense de journaliste et de pamphlétaire, après le commencement de la RévolutionS24.