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Bundestag.

Publié le 07/12/2021

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Bundestag. en allemand « Assemblée fédérale «, chambre des députés, élue au suffrage
universel direct, de la République fédérale d'Allemagne, puis, depuis 1990, de l'Allemagne
réunifiée. Son siège est à Bonn. La Loi fondamentale, ou Constitution de 1949, prévoit des
mécanismes pour éviter les effets du système politique de la République de Weimar tout en
garantissant la démocratie politique. Le Bundestag est élu selon une loi originale. Chaque
électeur vote deux fois : au niveau de la circonscription, où les députés sont élus à la majorité
relative ; au niveau du Land (région), où les députés sont élus à la proportionnelle. Ce
système renforce le parti majoritaire, mais permet de représenter les petits partis s'ils
dépassent un certain seuil dans les suffrages. Ainsi, les Verts, en 1987, occupaient 44 sièges
sur 519 avec 8,3 % des voix.

Les fonctions du Bundestag.
Il vote la loi. La procédure législative est très contraignante et longue dans son principe,
mais le travail en commission permet de l'abréger. En cas de divergence avec le Bundesrat,
le Bundestag l'emporte, mais en général, un accord est trouvé au sein d'une commission
de médiation entre les deux Chambres.
Le Bundestag investit le chancelier (équivalent d'un Premier ministre) par un vote à la
majorité. La possibilité de renverser le gouvernement (une des sources possibles de
l'instabilité ministérielle) est limitée, car le vote de la censure n'est possible que s'il est
accompagné de la proposition d'un nouveau chancelier, ce qui exige que les députés se
soient mis d'accord sur une nouvelle majorité ; c'est le principe de la motion de défiance
constructive.
Depuis 1949, la vie politique de la RFA a été dominée par l'existence au sein du
Bundestag de trois partis : socialiste (SPD), chrétien-démocrate (CDU) et libéral (FDP). De
1966 à 1969 s'est déroulée l'expérience de grande coalition entre le SPD et la CDU-CSU
(alliance de la CDU avec sa branche bavaroise), à laquelle a succédé la coalition du SPD et
du FDP que celui-ci a rompue en 1982 pour s'allier à la CDU-CSU. Le 2 décembre 1990 ont
eu lieu les premières élections de l'Allemagne réunifiée ; la loi électorale a été adaptée pour
permettre la représentation des petits partis des Länder de l'Est. En 1994, la coalition CDUCSU/FDP a conservé de dix sièges (soit 337 au total) la majorité au Bundestag, après
avoir obtenu 48,4 % des voix, contre 36,4 % au SPD, 7,3 % aux Verts et 4,4 % au PDS
(Parti du socialisme démocratique, ex-communiste).
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Les corrélats
Allemagne - Introduction
Bundesrat
libéraux (partis)
SPD (Sozialdemokratische Partei Deutschlands)

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