BTS BLANC

« CHAPITRE INTRODUCTIF Le droit: ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes pour définir une société. Économie : ensemble des activités d’une société 1) Caractéristique du droit Le droit est établi par l’autorité publique.

Les règles de droit ont 2 objectifs : Ÿ Permettre aux gens de vivre ensemble Ÿ Les protéger les uns contre les autres Une règle de droit est : - générale (s’applique à tout le monde) - impérative (obligatoire) - coercitive ( è sanction immédiate si non respect) Le droit OBJECTIF (ensemble des règles de droit) donne du droit SUBJECTIF (prérogatives reconnues à un individu particulier) 2) Organisation du droit - Droit national : Ensemble des règles de droit d’un État - Droit privé : Ensemble des règles de droit entre particuliers - Droit public : Ensemble des règles de droit relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions et leurs rapports avec le particulier. DROIT NATIONAL PRIVE. »