brevet n.

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brevet n. m. (de bref). 1. Diplôme ou certificat ayant valeur officielle et attribuant à qqun un grade, des droits ou
l'autorisation d'exercer une profession. Brevet d'apprentissage, de pilote. Brevet. Il y a quelques années, ce diplôme
était intitulé brevet d'études du premier cycle (BEPC); par la suite, il est devenu brevet des collèges puis, en 1987, le
brevet. Il s'obtient à l'issue des classes de troisième de collège ou de lycée professionnel, mais ne constitue pas une
condition ou un droit d'entrée dans le second cycle. Brevet d'études professionnelles (BEP), qui sanctionne les deux
années d'études suivies dans un lycée d'enseignement professionnel et ouvre l'accès à des postes d'ouvrier ou
d'employé qualifié. Brevet de technicien (BT), qui sanctionne une formation de trois ans (2e, 1re et terminale) dans
un lycée d'enseignement professionnel, et qui permet à son titulaire d'exercer une profession du niveau de technicien.
/ Fig. Donner à qqun un brevet d'honnêteté. 2. Brevet d'invention: titre délivré par l'État à la personne qui a présenté
une demande comportant la description d'une invention nouvelle ayant un caractère industriel. Ce titre confère à son
titulaire, pour une durée de vingt années, un droit exclusif d'exploitation moyennant le paiement de taxes annuelles.
Toute atteinte portée sciemment à ce droit constitue un délit, puni d'une amende, sur plainte du lésé, qui peut aussi
intenter une action en contrefaçon devant les tribunaux civils. V. aussi industriel (propriété industrielle).