Bosnie-Herzégovine (2001-2002) :Importantes réformes constitutionnelles

« Bosnie-Herzégovine 2001-2002 Importantes réformes constitutionnelles Le 19 avril 2002, le haut représentant de l'ONU, Wolfgang Petritsch, a amendé les Constitutions des deux entités qui composent la Bosnie-Herzégovine (Fédération de Bosnie-Herzégovine - bochniaque - et République serbe).

En République serbe, un Conseil des nations a été créé ; en Fédération, des députés serbes ont été adjoints aux députés bochniaques (musulmans) et croates qui siégeaient déjà au sein de la Chambre des nations.

Dans les deux cas ont été institués des quotas assurant la représentation des nations bochniaque, serbe et croate au sein des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Ces importantes réformes ont représenté l'aboutissement d'un processus entamé en juillet 2000, avec la décision de la Cour constitutionnelle d'étendre le caractère constitutif des trois nations à l'ensemble du territoire bosniaque, et, s'ajoutant à la nouvelle loi électorale adoptée le 23 août 2001, sont venues modifier l'édifice institutionnel complexe mis en place par les accords de Dayton (14 décembre 1995). L'imposition de ces réformes par le haut représentant a souligné le renforcement constant de son pouvoir, et contredit le processus de désengagement que les organisations internationales ont par ailleurs amorcé.

En 2001, l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) a mis fin à son rôle d'organisatrice des scrutins locaux, l'ONU a confié à l'Union européenne (UE) le contrôle de la police, et l'OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique nord) a de nouveau réduit les effectifs de la Sfor (Force de stabilisation), ramenés à 12 000 hommes.

Enfin, le 6 décembre 2001, le Conseil de suivi de l'application des accords de paix a décidé de fondre les diverses administrations internationales présentes en Bosnie-Herzégovine au sein de quatre groupes de travail (économie, déplacés, institutions, justice) placés sous l'autorité du haut représentant.

La mise en œuvre de cette réforme a été confiée au nouveau haut représentant entré en fonctions en juin 2002, le Britannique Paddy Ashdown. Le long blocage des réformes constitutionnelles a aussi montré la fragilité de la coalition gouvernementale formée au niveau central par le Parti social-démocrate (SDP) et l'Alliance pour le changement de Zlatko Lagumdzija, d'une part, le Parti du progrès démocratique (PDP) de Mladen Ivanic, d'autre part.

Plus largement, le processus de normalisation politique de la Bosnie-Herzégovine s'est poursuivi de manière toujours aussi erratique.

En Fédération, la tentative conduite par la Communauté démocratique croate (HDZ) de créer une «auto-administration» croate a échoué, et plusieurs institutions fédérales ou municipalités encore divisées entre les secteurs bochniaque et croate ont pu être réunifiées.

À la suite de sa courte victoire électorale en novembre 2000, l'Alliance pour le changement s'est emparée des principaux leviers de commande, mais les deux partis nationalistes évincés du pouvoir, le Parti de l'action démocratique (SDA) et le HDZ, ont gardé une influence décisive dans les forces armées et certaines entreprises publiques.

En République serbe, de très fortes pressions internationales ont forcé le PDP et le Parti démocratique serbe (SDS) à accepter les modifications de la Constitution et de la loi électorale, et à adopter, en octobre 2001, une loi sur la coopération. »