Bons du Trésor

« 1 / 2 29 novembre ·1967 Série D-5 Fiche N• 2101 Bons du Trésor 1.

Les bons du Trésor collectent en permanence une fraction importante des dispo­ ponibilités monétaires et de l'épargne.

Ils constituent l'essentiel de la deHe publique à court et moyen terme.

En France, l'aisance de trésorerie acquise depuis les années 60 a permis de limiter le recours au système bancaire et de consolider partiellement la dette flottante placée dans le grand public.

2.

Alors que les bons royaux de la Restauration et les premiers bons du Trésor s'adressent exclusivement à une clientèle de banques et de grandes compagnies (assurances, chemins de fer), les bons de la Défense nationale, émis pendant la première guerre mondiale, permettent de mobiliser tous les capitaux disponibles.

Le placement de coupures modiques est facilité par l'utilisation du réseau très dense des bureaux de poste.

Depuis la Libération, le Trésor poursuit ses émissions, solli­ citant tout à la fois les disponibilités du marché monétaire et l'épargne liquide.

3.

Réservés aux banques et aux établissements financiers, les bons sur compte courant représentent 40 Ofo des en-cours.

La loi prescrit aux institutions financières de placer une fraction de leurs actifs en effets publics.

Protection pour l'épargnant, ce ststème alimente en permanence le Trésor en proportion de l'accroissement des dépôts dans les banques et les caisses d'épargne.

Des réformes importantes ont été apportées à cette collecte.

Le plancher minimum d'effets publics a fait place en 1967 au système des réserves obligatoires.

Ainsi la procédure d'adjudications périodiques, utilisée par le Trésor depuis 1963, prend toute sa signification.

les banques ont le choix entre plusieurs emplois pour leurs liquidités, et les taux d'intérêt des bons varient en relation étroite avec ceux du marché monétaire.

Une très forte proportion des bons sur compte courant est désormais entre les mains d'organismes financiers publics.

4.

Contrairement aux bons sur compte courant, les bons sur formule donnent lieu à l'émission de titres au porteur.

Ils s'adressent surtout à une clientèle d'épargnants modestes, peu familiarisés avec d'autres modes de placement.

Payé d'avance, l'intérêt est net de tout impôt.

En raison de leur anonymat, les bons échappent aux droits de mutation et de succession.

A côté des bons à 1 et 2 ans, le Trésor émet des bons à 3 ou 5 ans destinés à remplacer les bons à intérêt progressif.

Ceux-ci, dont l'émis­ sion a cessé en 1964, constituaient une menace potentielle pour la trésorerie en cas de demande massive de remboursement.

la consolidation de la dette publique est attestée par la place prépondérante des bons à 3 ou 5 ans, qui représentent 60 °/o des bons sur formule.

5.

En France, la dette flottante est inférieure à 50 milliards de francs.

Beaucoup moins lourde que dans les pays anglo-saxons, elle a décru relativement depuis quelques années.

La réapparition d'une impasse budgétaire (7 milliards en 1967) risque toutefois de compromettre ce redressement.

l'échec du ..

cartel des gauches ..

en 1925 illustre le danger pour l'Etat d'une crise de confiance des porteurs.

Facilité financière, l'émission de bons du Trésor présente en période de conjoncture médiocre l'avantage majeur d'accroître les possibilités d'intervention des pouvoirs publics sans pour autant alourdir la fiscalité. 2 / 2. »